JULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JULLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2021, identifiée par le SIREN 902 072 982. Elle est domiciliée 25 B Rte de la Trouaniere Besle sur Vilaine, 44290 Guemene-Penfao. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN JULIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JULLY
INSEE- Dénomination
- JULLY
- SIREN
- 902 072 982
- SIRET (siège)
- 902 072 982 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50902072982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 072 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- 25 B RTE DE LA TROUANIERE BESLE SUR VILAINE, 44290, GUEMENE-PENFAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JULLY
La construction, l'acquisition, L aménagement , la mise en valeur, L administration et L exploitation par bail, la location de tous immeubles et terrains quelque soit leur mode D acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit bail) ; éventuellement et exceptionnellement L aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société et généralement toutes opérations quelconques pouvant e rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus défini.
Finances de JULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULLY
INSEEÉtablissements de JULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif
902 072 982 00017 · ouvert le 25 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JULLY
INPIComptes annuels de JULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-07-25
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur JULLY
Quel est le numéro SIREN de JULLY ?
Le numéro SIREN de JULLY est 902 072 982. Le SIRET de son siège social est 902 072 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50902072982.
Qui dirige JULLY ?
JULLY est dirigée par JULIEN JULIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JULLY ?
Le siège social de JULLY est situé 25 B Rte de la Trouaniere Besle sur Vilaine, 44290 Guemene-Penfao.
JULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, JULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULLY.
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