JULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 669 055, JULY est une SARL créée le 11 avril 1994. Son siège social est situé 81 Res la Presqu Ile de la Marina 81 Res Pieds Dans l'Eau, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE-FRANCE BOS, gérant.
Fiche d'identité de JULY
INSEE- Dénomination
- JULY
- SIREN
- 394 669 055
- SIRET (siège)
- 394 669 055 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54394669055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 669 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 avril 1994
- Siège social
- 81 RES LA PRESQU ILE DE LA MARINA 81 RES PIEDS DANS L'EAU, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JULY
ADMINISTRATION D'ENTREPRISE
Finances de JULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULY
INSEEÉtablissements de JULY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
394 669 055 00011 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 5610A
- 97190 LE GOSIERFermé
394 669 055 00029 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de JULY
INPIComptes annuels de JULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01440
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J01015
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00610
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02972
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00333
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00119
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00343
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06463
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01538
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00246
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02298
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01501
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01441
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Décision du 10 avril 2024 · N° 21/10507
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/16683
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/15523
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-15.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-22.428
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Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-19.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 94-15.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-85.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1992 · N° 87-91.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1994
Questions fréquentes sur JULY
Quel est le numéro SIREN de JULY ?
Le numéro SIREN de JULY est 394 669 055. Le SIRET de son siège social est 394 669 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394669055.
Qui dirige JULY ?
JULY est dirigée par ANNIE-FRANCE BOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JULY ?
Le siège social de JULY est situé 81 Res la Presqu Ile de la Marina 81 Res Pieds Dans l'Eau, 97110 Pointe A Pitre.
JULY est-elle toujours en activité ?
Oui, JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULY.
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