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JURAPAC

Active
Siren498 507 805SARL39400 HAUTS DE BIENNECréée le 30 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JURAPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 507 805. Elle est domiciliée 2 rue de Casino, 39400 Hauts de Bienne. Son activité principale relève du code NAF 4322B. PHILIPPE CADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JURAPAC

Dénomination
JURAPAC
SIREN
498 507 805
SIRET (siège)
498 507 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28498507805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 507 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
30 juin 2007
Siège social
2 RUE DE CASINO, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JURAPAC

GEOTHERMIE ET AEROTHERMIE, CHAUFFAGE SOUS TOUTES FORMES D'ENERGIES, PLOMBERIE, SANITAIRE

Finances de JURAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURAPAC

PC

PHILIPPE CADET

Gérant

Depuis la création (30 juin 2007) · 19 ans

Établissements de JURAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    498 507 805 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de JURAPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de JURAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURAPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURAPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2013. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURAPAC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur JURAPAC

Quel est le numéro SIREN de JURAPAC ?

Le numéro SIREN de JURAPAC est 498 507 805. Le SIRET de son siège social est 498 507 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498507805.

Qui dirige JURAPAC ?

JURAPAC est dirigée par PHILIPPE CADET, gérant.

Où se situe le siège social de JURAPAC ?

Le siège social de JURAPAC est situé 2 rue de Casino, 39400 Hauts de Bienne.

JURAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JURAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURAPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JURAPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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