JURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
JURE est une SAS immatriculée le 18 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 076 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de Fraixinet, 31120 Roques. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. MATHIAS REIMONEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JURE
INSEE- Dénomination
- JURE
- SIREN
- 801 076 902
- SIRET (siège)
- 801 076 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40801076902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 076 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- 3 ALL DE FRAIXINET, 31120, ROQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JURE
Vente de prêt à porter. Vente de tout vêtement et accessoire.
Finances de JURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURE
INSEEÉtablissements de JURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUESSiègeActif
801 076 902 00015 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JURE
INPIComptes annuels de JURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00710
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01520
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00153
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00931
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08935
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08940
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01374
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00123
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00124
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00051
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00052
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02006
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01041
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 23/04292
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 23/04290
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/10697
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03508
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/01626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-23.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
Questions fréquentes sur JURE
Quel est le numéro SIREN de JURE ?
Le numéro SIREN de JURE est 801 076 902. Le SIRET de son siège social est 801 076 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40801076902.
Qui dirige JURE ?
JURE est dirigée par MATHIAS REIMONEN, président de sas.
Où se situe le siège social de JURE ?
Le siège social de JURE est situé 3 All de Fraixinet, 31120 Roques.
JURE est-elle toujours en activité ?
Oui, JURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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