JURE & FACTO
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 110 k€
JURE & FACTO est une SARL immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 134 977. Son siège social est situé 6 rue Embouque d'Or, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Laurent FERRACCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JURE & FACTO
INSEE- Dénomination
- JURE & FACTO
- SIREN
- 410 134 977
- SIRET (siège)
- 410 134 977 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR04410134977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 134 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 décembre 1996
- Siège social
- 6 RUE EMBOUQUE D'OR, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JURE & FACTO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JURE & FACTO
exercice de la profession d'avocat
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Finances de JURE & FACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURE & FACTO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Chantal, Gisèle né GHIGLIERI MARTY
Gérant · de janvier 2014 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JURE & FACTO
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
410 134 977 00058 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6910Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
410 134 977 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 741A
- 34070 MONTPELLIERFermé
410 134 977 00025 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 741A
- 34070 MONTPELLIERFermé
410 134 977 00033 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6910Z
- 34070 MONTPELLIERFermé
410 134 977 00041 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JURE & FACTO
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JURE & FACTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURE & FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JURE & FACTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURE & FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURE & FACTO
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : NORMAND Polina ; Gérant : FERRACCI Laurent, Olivier, Antoine
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : NORMAND Polina, Ivanova né(e) BARAKOVA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : MARTY Chantal, Gisèle né(e) GHIGLIERI Gérant : NORMAND Polina, Ivanova né(e) BARAKOVA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : MARTY Chantal, Gisèle né(e) GHIGLIERI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 12 décembre 1996
Questions fréquentes sur JURE & FACTO
Quel est le numéro SIREN de JURE & FACTO ?
Le numéro SIREN de JURE & FACTO est 410 134 977. Le SIRET de son siège social est 410 134 977 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410134977.
Qui dirige JURE & FACTO ?
JURE & FACTO est dirigée par Laurent FERRACCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JURE & FACTO ?
Le siège social de JURE & FACTO est situé 6 rue Embouque d'Or, 34000 Montpellier.
JURE & FACTO est-elle toujours en activité ?
Oui, JURE & FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURE & FACTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURE & FACTO.
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