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JURI'ACTES

Active
Siren931 736 755SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 19 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JURI'ACTES est une SARL immatriculée le 19 août 2024 sous le numéro SIREN 931 736 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 CHE des Gros Buaux, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laurent MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de JURI'ACTES

Dénomination
JURI'ACTES
SIREN
931 736 755
SIRET (siège)
931 736 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77931736755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 736 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 août 2024
Siège social
36 CHE des Gros Buaux, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JURI'ACTES

La société a pour objet : - les prestations de services comprenant notamment la rédaction de tous actes juridiques sous la responsabilité d'un donneur d'ordre, - le secrétariat administratif ainsi que la réalisation de formalités administratives et fiscales au nom et pour le compte d'un donneur d'ordre,

Finances de JURI'ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURI'ACTES

LM

Laurent MARTIN

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Anciens dirigeants (2)

DM

devient gérant MARTIN

MIMOUNI Julie-Ann Esther n'est plus gérant. MARTIN Charlotte Fabienne n'est plus gérant. MARTIN Laurent Jean-François nom d'usage · de juin 2025 à septembre 2025

JM

Julie-Ann Esther. Gérant : MARTIN Charlotte Fabienne MIMOUNI

Gérant · de août 2024 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURI'ACTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    931 736 755 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JURI'ACTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JURI'ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURI'ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURI'ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURI'ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JURI'ACTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURI'ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURI'ACTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    MARTIN Laurent Jean-François nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Laurent Jean-François nom d'usage : MARTIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    MIMOUNI Julie-Ann Esther n'est plus gérant. MARTIN Charlotte Fabienne n'est plus gérant. MARTIN Laurent Jean-François nom d'usage : MARTIN devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2024

Questions fréquentes sur JURI'ACTES

Quel est le numéro SIREN de JURI'ACTES ?

Le numéro SIREN de JURI'ACTES est 931 736 755. Le SIRET de son siège social est 931 736 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77931736755.

Qui dirige JURI'ACTES ?

JURI'ACTES est dirigée par Laurent MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de JURI'ACTES ?

Le siège social de JURI'ACTES est situé 36 CHE des Gros Buaux, 06800 Cagnes sur Mer.

JURI'ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, JURI'ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURI'ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURI'ACTES.

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