JURI-CONSULT'
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- −1,6 k€
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JURI-CONSULT' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 380 731 992. Son siège social est situé 22 Pl Albert Rene, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Sur l'exercice clos le 31 mars 2020, elle a dégagé une perte nette de 1,6 k€. La direction est assurée par CATHERINE ROBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JURI-CONSULT'
INSEE- Dénomination
- JURI-CONSULT'
- SIREN
- 380 731 992
- SIRET (siège)
- 380 731 992 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36380731992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Le Havre 380 731 992
- Greffe
- Le Havre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- 22 PL ALBERT RENE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JURI-CONSULT'
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Finances de JURI-CONSULT'
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | −1,6 k€ | - | - | 13,7 k€ | 23,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 mars 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2020
- Autonomie financière
- 59,5 %
- Taux d’endettement
- 0,9 %
- Ratio de liquidité
- 210,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 1 570 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 570 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 5 493 € | - |
| Autres créances | 895 € | - |
| Disponibilités | 12 960 € | - |
| Charges constatées d'avance | 2 107 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 21 455 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 23 024 € | - |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 622 € | - |
| Réserve légale | 762 € | - |
| Report à nouveau | 6 930 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −1 607 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 13 708 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 117 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 736 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 5 126 € | - |
| Autres dettes | 338 € | - |
| TOTAL Dettes | 9 317 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 23 024 € | - |
| Code EG | 9 317 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de JURI-CONSULT'
INSEEÉtablissements de JURI-CONSULT'
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
380 731 992 00026 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6910Z
- 76600 LE HAVREFermé
380 731 992 00018 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 741A
Documents juridiques de JURI-CONSULT'
INPIComptes annuels de JURI-CONSULT'
INPIJURI-CONSULT' a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de JURI-CONSULT'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURI-CONSULT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURI-CONSULT'. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/02308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURI-CONSULT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JURI-CONSULT'
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 18 février 1991
Questions fréquentes sur JURI-CONSULT'
Quel est le numéro SIREN de JURI-CONSULT' ?
Le numéro SIREN de JURI-CONSULT' est 380 731 992. Le SIRET de son siège social est 380 731 992 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380731992.
Qui dirige JURI-CONSULT' ?
JURI-CONSULT' est dirigée par CATHERINE ROBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de JURI-CONSULT' ?
Le siège social de JURI-CONSULT' est situé 22 Pl Albert Rene, 76600 Le Havre.
JURI-CONSULT' est-elle toujours en activité ?
Oui, JURI-CONSULT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURI-CONSULT' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURI-CONSULT'.
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