CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2025
Non publié
Résultat net 2025
62,6 k€−16,9 %
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JURIACTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2018, identifiée par le SIREN 837 668 185. Son siège social est situé 245 ALL Théodore Monod technopole Izarbel, 64210 Bidart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. En 2019, son chiffre d'affaires s'est élevé à 39,1 k€ pour un résultat net de 31,3 k€. Elle est dirigée par YANNICK COUTURIER, président de sas.

Fiche d'identité de JURIACTES

Dénomination
JURIACTES
SIREN
837 668 185
SIRET (siège)
837 668 185 00031
N° TVA intracommunautaire
FR56837668185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bayonne 837 668 185
Greffe
Bayonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
27 février 2018
Siège social
245 ALL Théodore Monod technopole Izarbel, 64210, Bidart
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JURIACTES

Édition de logiciels applicatifs permettant notamment d'exploiter une technique de création automatisée de documents - prestations de secrétariat, formalités administratives ainsi que la mise en relation avec des professionnels du droit et du chiffre notamment.

Finances de JURIACTES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2025--62,6 k€--647 k€918 k€-
2024--75,2 k€--584 k€1,1 M€-
201939,1 k€-31,3 k€27,1 k€34,7 k€32,3 k€37,7 k€805 €

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
70,5 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
317,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires1 664 €6 268 €
Autres immobilisations corporelles9 022 €11 977 €
Autres immobilisations financières2 600 €688 €
TOTAL Actif immobilisé13 287 €18 933 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 071 €0 €
Autres créances16 923 €7 959 €
Disponibilités843 609 €1 038 794 €
Charges constatées d'avance42 797 €8 831 €
TOTAL Actif circulant904 401 €1 055 584 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif917 687 €1 074 517 €
Code CP2 600 €-

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel1 500 €1 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport439 500 €439 500 €
Réserve légale150 €150 €
Autres réserves142 957 €67 726 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE62 551 €75 231 €
TOTAL Capitaux propres646 658 €584 107 €
Emprunts et dettes financières divers40 €318 185 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours31 986 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés42 994 €29 879 €
Dettes fiscales et sociales195 091 €134 825 €
Autres dettes919 €7 521 €
TOTAL Dettes271 030 €490 410 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif917 687 €1 074 517 €
Code EG239 043 €490 410 €
Code EI40 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires6 268 €10 871 €
Autres immobilisations corporelles11 977 €9 569 €
Autres immobilisations financières688 €688 €
TOTAL Actif immobilisé18 933 €21 128 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €240 €
Clients et comptes rattachés0 €10 369 €
Autres créances7 959 €5 870 €
Disponibilités1 038 794 €1 185 045 €
Charges constatées d'avance8 831 €8 257 €
TOTAL Actif circulant1 055 584 €1 209 782 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 074 517 €1 230 910 €
Code CP688 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 500 €1 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport439 500 €439 500 €
Réserve légale150 €105 €
Autres réserves67 726 €18 745 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE75 231 €49 026 €
TOTAL Capitaux propres584 107 €508 876 €
Emprunts et dettes financières divers318 185 €606 262 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 879 €33 481 €
Dettes fiscales et sociales134 825 €57 884 €
Autres dettes7 521 €24 408 €
TOTAL Dettes490 410 €722 034 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 074 517 €1 230 910 €
Code EG490 410 €722 034 €
Code EI318 185 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Clients et comptes rattachés79 €-
Autres créances86 €-
Disponibilités37 104 €-
Charges constatées d'avance392 €-
TOTAL Actif circulant37 661 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif37 661 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice31 285 €-
TOTAL Capitaux propres32 285 €-
Fournisseurs et comptes rattachés531 €-
Autres dettes4 845 €-
TOTAL Dettes5 376 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif37 661 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Code 21739 103 €-
Production vendue - services39 103 €-
Subventions d'exploitation15 000 €-
Autres produits7 568 €-
TOTAL Produits d'exploitation61 671 €-
Autres charges externes26 195 €-
Salaires et traitements805 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation27 002 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION34 669 €-
Impôts sur les bénéfices3 384 €-
BÉNÉFICE OU PERTE31 285 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de JURIACTES

YC

YANNICK COUTURIER

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans

HL

HUGUES LACROIX

Directeur général

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022

VP

VINCENT PRAT

Directeur général

Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans

B

B.A.B. AUDIT CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

A

AXYLIS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

NC

Nicolas CHABRIER

Directeur général · de février 2018 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURIACTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 BidartSiègeActif

    837 668 185 00031 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 5829C

  • 64600 ANGLETFermé

    837 668 185 00015 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5829C

  • 64210 BIDARTFermé

    837 668 185 00023 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 5829C

Documents juridiques de JURIACTES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JURIACTES

JURIACTES a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

06 janvier 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

23 janvier 2025

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

07 janvier 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JURIACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JURIACTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURIACTES

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : COUTURIER Yannick ; Directeur général : MIMOUN-PRAT Vincent ; Directeur général : LACROIX Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : B.A.B. AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AXYLIS AUDIT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : COUTURIER Yannick ; Directeur général : MIMOUN-PRAT Vincent ; Directeur général : LACROIX Hugues

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : COUTURIER Yannick ; Directeur général : MIMOUN-PRAT Vincent

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-27 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2018

Marques déposées par JURIACTES

JURIACTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GJ GUICHET JURIDIQUE

    N° 4974399 · Déposée le 03 juillet 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42, 45 · valable jusqu’au 03 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JURIACTES

Quel est le numéro SIREN de JURIACTES ?

Le numéro SIREN de JURIACTES est 837 668 185. Le SIRET de son siège social est 837 668 185 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56837668185.

Qui dirige JURIACTES ?

JURIACTES est dirigée par YANNICK COUTURIER, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de JURIACTES ?

JURIACTES a déclaré un chiffre d'affaires de 39,1 k€ sur l'exercice 2019, clos le 30 juin 2019. Le résultat net de l'exercice est de 31,3 k€.

Où se situe le siège social de JURIACTES ?

Le siège social de JURIACTES est situé 245 ALL Théodore Monod technopole Izarbel, 64210 Bidart.

JURIACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIACTES.