JURICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 670 354, JURICOM est une SARL créée le 14 janvier 2002. Elle est domiciliée 54 av Foch, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de JURICOM
INSEE- Dénomination
- JURICOM
- SIREN
- 440 670 354
- SIRET (siège)
- 440 670 354 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440670354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 670 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 54 AV FOCH, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JURICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JURICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
440 670 354 00016 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 524Z
Documents juridiques de JURICOM
INPIComptes annuels de JURICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JURICOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024R00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JURICOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur JURICOM
Quel est le numéro SIREN de JURICOM ?
Le numéro SIREN de JURICOM est 440 670 354. Le SIRET de son siège social est 440 670 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440670354.
Où se situe le siège social de JURICOM ?
Le siège social de JURICOM est situé 54 av Foch, 54000 Nancy.
JURICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, JURICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURICOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JURICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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