CheckersLiquidations

JURIDAS

Fermée
Siren794 435 792SAS94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESRadiée le 09 janvier 2026
Chiffre d'affaires 2024
75,8 k€−41,5 %
Résultat net 2024
993 €+297,2 %
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

JURIDAS est une SAS immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 435 792. Elle est domiciliée 3 av de la Revolution Francaise, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 75,8 k€ pour un résultat net de 993 €. Son chiffre d'affaires 2024 est inférieur à la médiane de son activité en Île-de-France (864 k€). Alexandre MUCHEMBLED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de JURIDAS date du 9 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de JURIDAS

Dénomination
JURIDAS
SIREN
794 435 792
SIRET (siège)
794 435 792 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25794435792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 794 435 792
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
24 juillet 2013
Date de radiation
09 janvier 2026
Siège social
3 AV DE LA REVOLUTION FRANCAISE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de JURIDAS

Prestations de services administratifs, de gestion, de marketing, sous toutes formes tant à destination des entreprises, des particuliers que des administrations, en France et à l'étranger. Domiciliation et location de salle de réunion. Gestion de participations dans des sociétés de toutes natures.

Finances de JURIDAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202475,8 k€−41,5 %993 €6,1 k€1,2 k€36,1 k€125 k€43,4 k€
2023130 k€+252,8 %250 €609 €522 €35,1 k€114 k€27,8 k€
202236,7 k€−44,9 %38 €−16,2 k€−2,4 k€31,0 k€110 k€76,9 k€
202166,6 k€−35,7 %3,9 k€−103 k€−29,4 k€34,8 k€146 k€134 k€
2019104 k€-3,0 k€3,8 k€3,9 k€27,0 k€93,2 k€65,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 juillet 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de JURIDAS (75,8 k€) est inférieur à la médiane : 89 % des 342 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 864 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2024

Marge EBE
8,0 %
Résultat courant / CA
1,5 %
Autonomie financière
28,8 %
Taux d’endettement
15,1 %
Ratio de liquidité
142,9 %
CAF / CA
1,7 %
Crédit clients
345 j
Crédit fournisseurs
24 j
Rotation des stocks
90 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €
Autres immobilisations financières5 400 €0 €
TOTAL Actif immobilisé5 400 €0 €
En-cours de production de services19 050 €0 €
Clients et comptes rattachés87 305 €0 €
Autres créances12 477 €0 €
Disponibilités1 006 €0 €
TOTAL Actif circulant119 838 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif125 238 €0 €
Code CP5 400 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 500 €0 €
Code EK1 €-
Réserve légale750 €0 €
Report à nouveau26 872 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE993 €0 €
TOTAL Capitaux propres36 116 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit187 €0 €
Emprunts et dettes financières divers5 281 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 506 €0 €
Dettes fiscales et sociales77 850 €0 €
Autres dettes2 298 €0 €
TOTAL Dettes89 122 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif125 238 €0 €
Code EG89 122 €0 €
Code EH187 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises0 €0 €
Production vendue - services75 815 €0 €
Chiffre d'affaires net75 815 €0 €
Production stockée19 050 €0 €
Autres produits2 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation94 867 €0 €
Autres achats et charges externes44 657 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés665 €0 €
Salaires et traitements39 943 €0 €
Charges sociales3 499 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations321 €0 €
Autres charges4 614 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation93 699 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 168 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 168 €0 €
Impôts sur les bénéfices175 €0 €
TOTAL DES PRODUITS94 867 €0 €
TOTAL DES CHARGES93 874 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE993 €0 €
Code A230 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles321 €0 €
Autres immobilisations financières5 400 €0 €
TOTAL Actif immobilisé5 721 €0 €
Clients et comptes rattachés98 504 €0 €
Autres créances8 455 €0 €
Disponibilités1 006 €0 €
TOTAL Actif circulant107 965 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif113 686 €0 €
Code CP5 400 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 500 €0 €
Réserve légale750 €0 €
Report à nouveau26 622 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE250 €0 €
TOTAL Capitaux propres35 122 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 226 €0 €
Emprunts et dettes financières divers5 256 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés521 €0 €
Dettes fiscales et sociales66 561 €0 €
TOTAL Dettes78 563 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif113 686 €0 €
Code EG78 563 €0 €
Code EH6 226 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services129 541 €0 €
Chiffre d'affaires net129 541 €0 €
Production stockée−45 000 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges453 €0 €
Autres produits3 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation84 997 €0 €
Autres achats et charges externes47 439 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 710 €0 €
Salaires et traitements25 356 €0 €
Charges sociales2 427 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations542 €0 €
Autres charges2 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation84 475 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION522 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS522 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion194 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles194 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−194 €0 €
Impôts sur les bénéfices78 €0 €
TOTAL DES PRODUITS84 997 €0 €
TOTAL DES CHARGES84 747 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE250 €0 €
Code A1453 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles863 €0 €
Autres immobilisations financières5 400 €0 €
TOTAL Actif immobilisé6 263 €0 €
En-cours de production de services45 000 €0 €
Clients et comptes rattachés53 786 €0 €
Autres créances7 386 €0 €
Disponibilités−594 €0 €
TOTAL Actif circulant105 579 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif109 583 €0 €
Code CP5 400 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 500 €0 €
Réserve légale750 €0 €
Report à nouveau22 726 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE38 €0 €
TOTAL Capitaux propres31 014 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 600 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 006 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 526 €0 €
Dettes fiscales et sociales70 437 €0 €
TOTAL Dettes78 569 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif109 583 €0 €
Code EG78 569 €0 €
Code EH1 600 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services36 715 €66 604 €
Chiffre d'affaires net36 715 €66 604 €
Production stockée45 000 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 516 €73 460 €
Autres produits3 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation94 235 €140 063 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 408 €0 €
Autres achats et charges externes20 197 €34 128 €
Impôts, taxes et versements assimilés−1 539 €1 189 €
Salaires et traitements62 613 €103 145 €
Charges sociales14 271 €30 849 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations476 €118 €
Autres charges−1 828 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation96 597 €169 430 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 363 €−29 366 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 363 €−29 366 €
TOTAL Produits exceptionnels0 €33 987 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €60 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €33 927 €
Impôts sur les bénéfices7 €702 €
TOTAL DES PRODUITS94 235 €174 050 €
TOTAL DES CHARGES94 197 €170 192 €
BÉNÉFICE OU PERTE38 €3 858 €
Code A112 516 €73 460 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires1 918 €-
Autres immobilisations corporelles1 339 €-
Autres immobilisations financières5 400 €-
TOTAL Actif immobilisé6 739 €-
Avances et acomptes versés sur commandes93 €-
Clients et comptes rattachés126 704 €-
Autres créances5 762 €-
Disponibilités5 182 €-
Charges constatées d'avance1 568 €-
TOTAL Actif circulant139 310 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif146 049 €-
Code CP5 400 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Report à nouveau22 726 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 858 €-
TOTAL Capitaux propres34 834 €-
Emprunts et dettes financières divers2 923 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours22 270 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés93 €-
Dettes fiscales et sociales58 043 €-
Autres dettes27 885 €-
TOTAL Dettes111 215 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif146 049 €-
Code EG88 945 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services66 604 €-
Chiffre d'affaires net66 604 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges73 460 €-
TOTAL Produits d'exploitation140 063 €-
Autres achats et charges externes34 128 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 189 €-
Salaires et traitements103 145 €-
Charges sociales30 849 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations118 €-
TOTAL Charges d'exploitation169 430 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−29 366 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−29 366 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion33 987 €-
TOTAL Produits exceptionnels33 987 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion60 €-
TOTAL Charges exceptionnelles60 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL33 927 €-
Impôts sur les bénéfices702 €-
TOTAL DES PRODUITS174 050 €-
TOTAL DES CHARGES170 192 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 858 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires1 918 €-
Autres immobilisations corporelles534 €-
Autres immobilisations financières5 400 €-
TOTAL Actif immobilisé5 934 €-
Clients et comptes rattachés84 196 €-
Autres créances1 664 €-
Disponibilités749 €-
Charges constatées d'avance691 €-
TOTAL Actif circulant87 300 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif93 234 €-
Code CP5 400 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Report à nouveau15 732 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 038 €-
TOTAL Capitaux propres27 020 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 559 €-
Emprunts et dettes financières divers440 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 772 €-
Dettes fiscales et sociales27 242 €-
Autres dettes32 202 €-
TOTAL Dettes66 215 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif93 234 €-
Code EG66 215 €-
Code EH1 559 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services103 512 €-
Chiffre d'affaires net103 512 €-
Autres produits370 €-
TOTAL Produits d'exploitation103 882 €-
Autres achats et charges externes33 317 €-
Impôts, taxes et versements assimilés868 €-
Salaires et traitements51 209 €-
Charges sociales14 290 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations299 €-
Autres charges34 €-
TOTAL Charges d'exploitation100 016 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 865 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 865 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion248 €-
TOTAL Charges exceptionnelles248 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−248 €-
Impôts sur les bénéfices580 €-
TOTAL DES PRODUITS103 882 €-
TOTAL DES CHARGES100 844 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 038 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de JURIDAS

AM

Alexandre MUCHEMBLED

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

LS

Louis Philippe SOUSA

Président · de juillet 2013 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURIDAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    794 435 792 00021 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6910Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    794 435 792 00013 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JURIDAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de JURIDAS

JURIDAS a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

02 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

13 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

28 mars 2024

Comptes annuels 2021

Bilan complet

24 octobre 2022

Comptes annuels 2019

Bilan complet

06 septembre 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JURIDAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURIDAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 mars 2016. Plan arrêté le 15 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014 désignant administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de JURIDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURIDAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : MUCHEMBLED Alexandre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014 désignant administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur JURIDAS

Quel est le numéro SIREN de JURIDAS ?

Le numéro SIREN de JURIDAS est 794 435 792. Le SIRET de son siège social est 794 435 792 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794435792.

Qui dirige JURIDAS ?

JURIDAS est dirigée par Alexandre MUCHEMBLED, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de JURIDAS ?

JURIDAS a déclaré un chiffre d'affaires de 75,8 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 993 €.

Comment se situe le chiffre d'affaires de JURIDAS dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de JURIDAS (75,8 k€) est inférieur à la médiane : 89 % des 342 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 864 k€.

Où se situe le siège social de JURIDAS ?

Le siège social de JURIDAS est situé 3 av de la Revolution Francaise, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

JURIDAS est-elle toujours en activité ?

Non, JURIDAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2026.

JURIDAS est-elle en procédure collective ?

JURIDAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.