JURIDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JURIDIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 404 264 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de JURIDIS
INSEE- Dénomination
- JURIDIS
- SIREN
- 404 264 640
- SIRET (siège)
- 404 264 640 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22404264640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 264 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 13 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JURIDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURIDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JURIDIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
404 264 640 00016 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 8299Z
- 78310 COIGNIERESFermé
404 264 640 00024 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 8299Z
Documents juridiques de JURIDIS
INPIComptes annuels de JURIDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURIDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JURIDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURIDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2015. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURIDIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024003295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2022F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/10828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURIDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JURIDIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur JURIDIS
Quel est le numéro SIREN de JURIDIS ?
Le numéro SIREN de JURIDIS est 404 264 640. Le SIRET de son siège social est 404 264 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404264640.
Où se situe le siège social de JURIDIS ?
Le siège social de JURIDIS est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles.
JURIDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, JURIDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURIDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JURIDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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