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JURIFISC

Active
Siren438 038 721SAS78680 ÉpôneCréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

JURIFISC est une SAS immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 038 721. Elle est domiciliée 191 Zone des Beurrons, 78680 Épône. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par GENERATION INSURANCE, président de sas.

Fiche d'identité de JURIFISC

Dénomination
JURIFISC
SIREN
438 038 721
SIRET (siège)
438 038 721 00041
N° TVA intracommunautaire
FR42438038721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 038 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
19 juin 2001
Siège social
191 Zone des Beurrons, 78680, Épône
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JURIFISC

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de JURIFISC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURIFISC

G

GENERATION INSURANCE

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

Anciens dirigeants (2)

KG

Karine GAUDOU

Président · de juin 2024 à juin 2024

KO

Karine en fonction le 22 Juillet 2010 ORGERON

Gérant · de août 2010 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURIFISC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 78680 ÉpôneSiègeActif

    438 038 721 00041 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6622Z

  • 33100 BordeauxActif

    438 038 721 00058 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6622Z

  • 33100 BORDEAUXFermé

    438 038 721 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6622Z

  • 33100 BORDEAUXFermé

    438 038 721 00025 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de JURIFISC

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de JURIFISC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURIFISC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURIFISC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIFISC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JURIFISC. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIFISC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURIFISC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2025-10-20

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : GENERATION INSURANCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : GAUDOU Karine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : ORGERON Karine en fonction le 22 Juillet 2010

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Marques déposées par JURIFISC

JURIFISC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JURIFISC-APJ

    N° 3763736 · Déposée le 02 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 45 · valable jusqu’au 02 septembre 2030

  • FISCA-PRO

    N° 3229058 · Déposée le 05 juin 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 05 juin 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JURIFISC

Quel est le numéro SIREN de JURIFISC ?

Le numéro SIREN de JURIFISC est 438 038 721. Le SIRET de son siège social est 438 038 721 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438038721.

Qui dirige JURIFISC ?

JURIFISC est dirigée par GENERATION INSURANCE, président de sas.

Où se situe le siège social de JURIFISC ?

Le siège social de JURIFISC est situé 191 Zone des Beurrons, 78680 Épône.

JURIFISC est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIFISC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIFISC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIFISC.

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