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JURIS

Active
Siren402 149 215SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 24 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 149 215, JURIS est une SARL créée le 24 août 1995. Son siège social est situé 71 rue des Chalucarnes, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de JURIS

Dénomination
JURIS
SIREN
402 149 215
SIRET (siège)
402 149 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69402149215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 149 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 août 1995
Siège social
71 RUE DES CHALUCARNES, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JURIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé

    402 149 215 00012 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 702C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    402 149 215 00020 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 702C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    402 149 215 00038 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 701F

  • 75002 PARIS 2Fermé

    402 149 215 00046 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6810Z

Documents juridiques de JURIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/05507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/02888

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01755

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 04 août 2026 · N° 2026002401

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 04 août 2026 · N° 2026002399

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 04 août 2026 · N° 2026002402

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 04 août 2026 · N° 2026002386

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01840

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 18/01819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Premier Président

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00493

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00074

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05699

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01438

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00112

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1995

Questions fréquentes sur JURIS

Quel est le numéro SIREN de JURIS ?

Le numéro SIREN de JURIS est 402 149 215. Le SIRET de son siège social est 402 149 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402149215.

Où se situe le siège social de JURIS ?

Le siège social de JURIS est situé 71 rue des Chalucarnes, 77000 Vaux-le-Penil.

JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS.

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