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JURIS

Active
Siren813 532 231Société civile31140 AucamvilleCréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JURIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 532 231. Elle est domiciliée 32 CHE Bellegarrigues batiment E, apt 84, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Farida KHENNOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JURIS

Dénomination
JURIS
SIREN
813 532 231
SIRET (siège)
813 532 231 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75813532231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 532 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
32 CHE Bellegarrigues batiment E, apt 84, 31140, Aucamville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JURIS

La construction de biens immobiliers en vue de leur revente par lots ou totalement.

Finances de JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURIS

FK

Farida KHENNOUCHE

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2024

M

MF2K CAPITAL

Autre

MK

Merouane KHENNOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MF

Mohamed Sami nom d'usage : FLISSI FLISSI

Gérant · de septembre 2015 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 AucamvilleSiègeActif

    813 532 231 00020 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 4110D

  • 31200 TOULOUSEFermé

    813 532 231 00012 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de JURIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Flissi, Mohamed Sami ; nomination du Gérant : Khennouche, Farida Khennouche

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-23

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur JURIS

Quel est le numéro SIREN de JURIS ?

Le numéro SIREN de JURIS est 813 532 231. Le SIRET de son siège social est 813 532 231 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813532231.

Qui dirige JURIS ?

JURIS est dirigée par Farida KHENNOUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JURIS ?

Le siège social de JURIS est situé 32 CHE Bellegarrigues batiment E, apt 84, 31140 Aucamville.

JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS.

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