JURIS CONSEIL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
JURIS CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 755 004. Son siège social est situé 17 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. JURIS CONSEIL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de JURIS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JURIS CONSEIL
- SIREN
- 484 755 004
- SIRET (siège)
- 484 755 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90484755004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 755 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 novembre 2005
- Siège social
- 17 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JURIS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURIS CONSEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Fabienne, Claude en fonction le 13 Mai 2008 NUNES, PEDRO
Gérant · de mai 2008 à avril 2009
Stéphane en fonction le 15 Février 2008 GURHAN
Gérant · de février 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JURIS CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
484 755 004 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JURIS CONSEIL
INPIConformité de JURIS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURIS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/08585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/09763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/12557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/05327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/05146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 20/12337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURIS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURIS CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : NUNES, PEDRO Fabienne, Claude en fonction le 13 Mai 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GURHAN Stéphane en fonction le 15 Février 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 novembre 2005
Questions fréquentes sur JURIS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JURIS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JURIS CONSEIL est 484 755 004. Le SIRET de son siège social est 484 755 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484755004.
Où se situe le siège social de JURIS CONSEIL ?
Le siège social de JURIS CONSEIL est situé 17 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.
JURIS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JURIS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURIS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS CONSEIL.
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