JURIS CONSEILS
Active6910Z · Activités juridiques
JURIS CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 859 077. Elle est domiciliée 83 rue Chanzy, 72000 Le Mans. JURIS CONSEILS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de JURIS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- JURIS CONSEILS
- SIREN
- 379 859 077
- SIRET (siège)
- 379 859 077 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00379859077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 859 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- 83 RUE CHANZY, 72000, LE MANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de JURIS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURIS CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JURIS CONSEILS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
379 859 077 00016 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 741A
- 72000 LE MANSFermé
379 859 077 00024 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 741A
- 72000 LE MANSFermé
379 859 077 00032 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 741A
- 72000 LE MANSFermé
379 859 077 00040 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JURIS CONSEILS
INPIConformité de JURIS CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURIS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/08707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 20/12337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURIS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURIS CONSEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Questions fréquentes sur JURIS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de JURIS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de JURIS CONSEILS est 379 859 077. Le SIRET de son siège social est 379 859 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00379859077.
Où se situe le siège social de JURIS CONSEILS ?
Le siège social de JURIS CONSEILS est situé 83 rue Chanzy, 72000 Le Mans.
JURIS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, JURIS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURIS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS CONSEILS.
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