Checkers

JURIS CONSULTE

Active
Siren478 491 889Société civile de moyens06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 02 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JURIS CONSULTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 491 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 Perou, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. EMMANUELLE BROLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JURIS CONSULTE

Dénomination
JURIS CONSULTE
SIREN
478 491 889
SIRET (siège)
478 491 889 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33478491889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 491 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
137 PEROU, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JURIS CONSULTE

faciliter l'activité professionnelle de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JURIS CONSULTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURIS CONSULTE

EB

EMMANUELLE BROLY

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de JURIS CONSULTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    478 491 889 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 8219Z

Documents juridiques de JURIS CONSULTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JURIS CONSULTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURIS CONSULTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURIS CONSULTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS CONSULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURIS CONSULTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIS CONSULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURIS CONSULTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur JURIS CONSULTE

Quel est le numéro SIREN de JURIS CONSULTE ?

Le numéro SIREN de JURIS CONSULTE est 478 491 889. Le SIRET de son siège social est 478 491 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478491889.

Qui dirige JURIS CONSULTE ?

JURIS CONSULTE est dirigée par EMMANUELLE BROLY, gérant.

Où se situe le siège social de JURIS CONSULTE ?

Le siège social de JURIS CONSULTE est situé 137 Perou, 06330 Roquefort-les-Pins.

JURIS CONSULTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIS CONSULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIS CONSULTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS CONSULTE.

Entreprises similaires

Même activité à Roquefort-les-Pins

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Roquefort-les-Pins

Entreprises du même secteur à Roquefort-les-Pins

Entreprises à Roquefort-les-Pins

Toutes les entreprises à Roquefort-les-Pins