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JURIS DOM

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Siren494 164 494Société civile07200 AUBENASCréée le 11 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

JURIS DOM est une société civile immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 164 494. Elle est domiciliée 1 rue Rene Grimaud, 07200 Aubenas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI BERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JURIS DOM

Dénomination
JURIS DOM
SIREN
494 164 494
SIRET (siège)
494 164 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08494164494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 164 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
1 RUE RENE GRIMAUD, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JURIS DOM

Acquisition, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JURIS DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JURIS DOM

HB

HENRI BERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

CC

Céline n'est plus gérant CHEMEL

COTTANCIN Céline Marie Claude nom d'usage · de juillet 2010 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURIS DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    494 164 494 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JURIS DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Conformité de JURIS DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURIS DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIS DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JURIS DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : BERAUD Henri Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    COTTANCIN Céline Marie Claude nom d'usage : CHEMEL Céline n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur JURIS DOM

Quel est le numéro SIREN de JURIS DOM ?

Le numéro SIREN de JURIS DOM est 494 164 494. Le SIRET de son siège social est 494 164 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494164494.

Qui dirige JURIS DOM ?

JURIS DOM est dirigée par HENRI BERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JURIS DOM ?

Le siège social de JURIS DOM est situé 1 rue Rene Grimaud, 07200 Aubenas.

JURIS DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIS DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIS DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS DOM.

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