JURIS DOM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
JURIS DOM est une société civile immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 164 494. Elle est domiciliée 1 rue Rene Grimaud, 07200 Aubenas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI BERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JURIS DOM
INSEE- Dénomination
- JURIS DOM
- SIREN
- 494 164 494
- SIRET (siège)
- 494 164 494 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08494164494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 164 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 1 RUE RENE GRIMAUD, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JURIS DOM
Acquisition, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JURIS DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURIS DOM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Céline n'est plus gérant CHEMEL
COTTANCIN Céline Marie Claude nom d'usage · de juillet 2010 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JURIS DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
494 164 494 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JURIS DOM
INPIConformité de JURIS DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JURIS DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURIS DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURIS DOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur JURIS DOM
Quel est le numéro SIREN de JURIS DOM ?
Le numéro SIREN de JURIS DOM est 494 164 494. Le SIRET de son siège social est 494 164 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494164494.
Qui dirige JURIS DOM ?
JURIS DOM est dirigée par HENRI BERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JURIS DOM ?
Le siège social de JURIS DOM est situé 1 rue Rene Grimaud, 07200 Aubenas.
JURIS DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, JURIS DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURIS DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS DOM.
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