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JURIS FRANCHE COMTE

Active
Siren398 875 211SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 875 211, JURIS FRANCHE COMTE est une SARL créée le 8 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Pavigny, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Antoine CONVERSET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de JURIS FRANCHE COMTE

Dénomination
JURIS FRANCHE COMTE
SIREN
398 875 211
SIRET (siège)
398 875 211 00037
N° TVA intracommunautaire
FR83398875211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 875 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
13 RUE DE PAVIGNY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JURIS FRANCHE COMTE

VOIR STATUTS

Finances de JURIS FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURIS FRANCHE COMTE

AC

Antoine CONVERSET

Liquidateur

ML

Marie-Laure LE GOFF

Liquidateur

Établissements de JURIS FRANCHE COMTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    398 875 211 00037 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6910Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    398 875 211 00011 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 741A

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    398 875 211 00029 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 741A

Documents juridiques de JURIS FRANCHE COMTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JURIS FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURIS FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURIS FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURIS FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIS FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURIS FRANCHE COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    NARJOZ-DELATOUR Jean - Philippe nom d'usage : NARJOZ-DELATOUR n'est plus gérant. CONVERSET Antoine devient liquidateur. LE GOFF Marie-Laure devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur JURIS FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de JURIS FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de JURIS FRANCHE COMTE est 398 875 211. Le SIRET de son siège social est 398 875 211 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398875211.

Qui dirige JURIS FRANCHE COMTE ?

JURIS FRANCHE COMTE est dirigée par Antoine CONVERSET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JURIS FRANCHE COMTE ?

Le siège social de JURIS FRANCHE COMTE est situé 13 rue de Pavigny, 39000 Lons-le-Saunier.

JURIS FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIS FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIS FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS FRANCHE COMTE.

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