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JURISACTES

Active
Siren518 307 277SARL22300 LannionCréée le 24 novembre 2009

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2024
−156 k€−589,0 %
Capital social
15,0 k€

JURISACTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 307 277. Elle est domiciliée 20 Rue Jean Savidan, 22300 Lannion. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2024, elle a enregistré une perte nette de 156 k€. LAURENT TALBOURDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JURISACTES

Dénomination
JURISACTES
SIREN
518 307 277
SIRET (siège)
518 307 277 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09518307277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Brieuc 518 307 277
Greffe
Saint-Brieuc
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
20 Rue Jean Savidan, 22300, Lannion
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de JURISACTES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JURISACTES

Huissier de justice

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JURISACTES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--−156 k€--561 k€933 k€
2022--31,9 k€--868 k€1,1 M€
2018--−54,9 k€--479 k€945 k€
2015--68,2 k€--399 k€1,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
60,1 %
Taux d’endettement
33,3 %
Ratio de liquidité
185,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial568 678 €748 678 €
Autres immobilisations corporelles11 977 €21 440 €
Autres immobilisations financières5 665 €5 665 €
TOTAL Actif immobilisé586 320 €775 783 €
Clients et comptes rattachés133 743 €127 648 €
Autres créances39 157 €3 596 €
Disponibilités170 922 €176 816 €
Charges constatées d'avance2 475 €1 839 €
TOTAL Actif circulant346 297 €309 900 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif932 617 €1 085 683 €
Code CP5 665 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel15 000 €22 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport258 500 €258 500 €
Réserve légale2 250 €2 250 €
Report à nouveau441 129 €584 717 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−156 149 €28 912 €
TOTAL Capitaux propres560 730 €896 879 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit180 113 €24 790 €
Emprunts et dettes financières divers6 573 €1 889 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 154 €13 749 €
Dettes fiscales et sociales71 341 €65 851 €
Autres dettes101 706 €82 525 €
TOTAL Dettes371 886 €188 804 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif932 617 €1 085 683 €
Code EG222 570 €174 536 €
Code EH518 €518 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial748 678 €748 678 €
Autres immobilisations corporelles23 804 €43 997 €
Autres immobilisations financières5 665 €5 665 €
TOTAL Actif immobilisé778 147 €798 340 €
Clients et comptes rattachés104 587 €112 923 €
Autres créances1 816 €7 039 €
Disponibilités224 752 €215 802 €
Charges constatées d'avance2 103 €1 973 €
TOTAL Actif circulant333 258 €337 737 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 111 405 €1 136 077 €
Code CP5 665 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel22 500 €22 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport258 500 €258 500 €
Réserve légale2 250 €1 500 €
Report à nouveau552 784 €544 915 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE31 933 €8 619 €
TOTAL Capitaux propres867 967 €836 034 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit35 421 €94 738 €
Emprunts et dettes financières divers2 786 €3 044 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 558 €11 507 €
Dettes fiscales et sociales65 372 €59 620 €
Autres dettes130 302 €131 134 €
TOTAL Dettes243 438 €300 043 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 111 405 €1 136 077 €
Code EG219 168 €300 043 €
Code EH518 €518 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires23 280 €-
Fonds commercial546 678 €697 000 €
Autres immobilisations corporelles46 864 €9 490 €
Autres immobilisations financières5 500 €5 500 €
TOTAL Actif immobilisé599 042 €711 990 €
Clients et comptes rattachés120 852 €137 252 €
Autres créances21 231 €20 058 €
Disponibilités201 178 €175 807 €
Charges constatées d'avance2 871 €2 821 €
TOTAL Actif circulant346 133 €335 938 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif945 175 €1 047 928 €
Code CP5 500 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Report à nouveau517 327 €457 162 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−54 871 €60 165 €
TOTAL Capitaux propres478 956 €533 827 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit272 938 €305 432 €
Emprunts et dettes financières divers6 530 €8 454 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 232 €9 462 €
Dettes fiscales et sociales59 272 €67 525 €
Autres dettes120 247 €123 228 €
TOTAL Dettes466 219 €514 101 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif945 175 €1 047 928 €
Code EG277 997 €281 453 €
Code EH518 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires23 280 €469 €
Fonds commercial697 000 €697 000 €
Autres immobilisations corporelles8 922 €11 930 €
Autres immobilisations financières5 500 €5 500 €
TOTAL Actif immobilisé711 422 €714 899 €
Clients et comptes rattachés147 234 €141 725 €
Autres créances17 136 €10 759 €
Disponibilités219 294 €217 581 €
Charges constatées d'avance2 022 €1 849 €
TOTAL Actif circulant385 686 €371 914 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 097 107 €1 086 813 €
Code CP5 500 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Report à nouveau313 860 €238 209 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE68 183 €75 651 €
TOTAL Capitaux propres398 543 €330 360 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit446 152 €516 040 €
Emprunts et dettes financières divers11 190 €19 566 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 610 €9 527 €
Dettes fiscales et sociales73 540 €68 620 €
Autres dettes160 073 €142 699 €
TOTAL Dettes698 565 €756 453 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 097 107 €1 086 813 €
Code EG321 542 €311 102 €
Code EH98 €53 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de JURISACTES

LT

LAURENT TALBOURDET

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2021

PD

PATRICK DEGARDIN

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2021

CB

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURISACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 LannionSiègeActif

    518 307 277 00013 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JURISACTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JURISACTES

JURISACTES a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

29 janvier 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

07 mars 2025

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

15 octobre 2020

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

18 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JURISACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISACTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JURISACTES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : TALBOURDET Laurent ; Gérant : BUISSON Cécile

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : TALBOURDET Laurent ; Gérant : BUISSON Cécile ; Gérant : DEGARDIN Patrick Christian

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : TALBOURDET LAURENT Gérant : BUISSON CECILE né(e) BAILLY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-24 · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Marques déposées par JURISACTES

JURISACTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • JURISACTES

    N° 4560748 · Déposée le 18 juin 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 18 juin 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de JURISACTES

2 marchés publics ont été notifiés à JURISACTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 47,5 k€.

  • Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l’Office. - Secteur…

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) · notifié le 14 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues

    25,0 k€Services
  • Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l’Office. - Secteur…

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) · notifié le 14 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues

    22,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur JURISACTES

Quel est le numéro SIREN de JURISACTES ?

Le numéro SIREN de JURISACTES est 518 307 277. Le SIRET de son siège social est 518 307 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518307277.

Qui dirige JURISACTES ?

JURISACTES est dirigée par LAURENT TALBOURDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JURISACTES ?

Le siège social de JURISACTES est situé 20 Rue Jean Savidan, 22300 Lannion.

JURISACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISACTES.