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JURISCOMPTA

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Siren400 796 264SARL75011 PARIS 11Créée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JURISCOMPTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 796 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Morand, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.

Fiche d'identité de JURISCOMPTA

Dénomination
JURISCOMPTA
SIREN
400 796 264
SIRET (siège)
400 796 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84400796264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 796 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741C
Date de création
01 avril 1995
Siège social
9 RUE MORAND, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JURISCOMPTA

juriscompta.fr

Finances de JURISCOMPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISCOMPTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JURISCOMPTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    400 796 264 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 741C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    400 796 264 00028 · ouvert le 03 novembre 2001 · NAF 741C

Documents juridiques de JURISCOMPTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de JURISCOMPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISCOMPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISCOMPTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISCOMPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISCOMPTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISCOMPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISCOMPTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur JURISCOMPTA

Quel est le numéro SIREN de JURISCOMPTA ?

Le numéro SIREN de JURISCOMPTA est 400 796 264. Le SIRET de son siège social est 400 796 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400796264.

Où se situe le siège social de JURISCOMPTA ?

Le siège social de JURISCOMPTA est situé 9 rue Morand, 75011 Paris 11.

JURISCOMPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISCOMPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISCOMPTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISCOMPTA.

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