CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires 2023
28,5 k€−24,5 %
Résultat net 2023
14,2 k€+68,3 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JURISCONSUL13 est une SARL immatriculée le 12 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 736 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE de rome, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 28,5 k€ pour un résultat net de 14,2 k€. Son chiffre d'affaires 2023 est inférieur à la médiane de son activité en Provence-Alpes-Côte d'Azur (403 k€). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHANUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JURISCONSUL13

Dénomination
JURISCONSUL13
SIREN
788 736 023
SIRET (siège)
788 736 023 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72788736023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 736 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 octobre 2012
Siège social
52 RUE de rome, 13001, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JURISCONSUL13

Cabinet d'Avocat

Finances de JURISCONSUL13

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202328,5 k€−24,5 %14,2 k€14,2 k€14,2 k€−29,4 k€749 €-
202237,8 k€+37,6 %8,4 k€8,8 k€8,5 k€−43,6 k€536 €-
202127,5 k€+459,2 %−3,3 k€−2,3 k€−2,8 k€−52,1 k€1,5 k€-
20204,9 k€-−14,4 k€−12,9 k€−13,5 k€−48,7 k€1,3 k€9,0 k€
2019--------
2018--------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 avril 2025

Position dans le secteur

En 2023, le chiffre d'affaires de JURISCONSUL13 (28,5 k€) est inférieur à la médiane : 93 % des 104 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 403 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Ratios 2023

Marge EBE
49,8 %
Résultat courant / CA
49,8 %
Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
0,8 %
CAF / CA
49,8 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles0 €0 €
Immobilisations financières500 €0 €
TOTAL Actif immobilisé500 €0 €
Disponibilités249 €0 €
TOTAL Actif circulant249 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif749 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Autres réserves62 €0 €
Report à nouveau−44 777 €0 €
Résultat de l'exercice14 202 €0 €
TOTAL Capitaux propres−29 412 €0 €
Autres dettes30 160 €0 €
TOTAL Dettes30 161 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif749 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services28 538 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation28 538 €0 €
Autres charges externes14 061 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés275 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation14 336 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION14 202 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE14 202 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles0 €0 €
Immobilisations financières500 €0 €
TOTAL Actif immobilisé500 €0 €
Disponibilités36 €0 €
TOTAL Actif circulant36 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif536 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Autres réserves62 €0 €
Report à nouveau−53 212 €0 €
Résultat de l'exercice8 436 €0 €
TOTAL Capitaux propres−43 614 €0 €
Code 16915 998 €-
Autres dettes44 150 €0 €
TOTAL Dettes44 150 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif536 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services37 810 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation37 810 €0 €
Autres charges externes28 486 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés480 €0 €
Dotations aux amortissements289 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation29 263 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 547 €0 €
Charges financières111 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE8 436 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles289 €0 €
Immobilisations financières500 €0 €
TOTAL Actif immobilisé789 €0 €
Disponibilités677 €0 €
TOTAL Actif circulant677 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 466 €0 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Autres réserves62 €0 €
Report à nouveau−49 901 €0 €
Résultat de l'exercice−3 312 €0 €
TOTAL Capitaux propres−52 050 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 400 €0 €
Code 16915 926 €-
Autres dettes51 117 €0 €
TOTAL Dettes53 517 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 466 €0 €
Code 182500 €0 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens−7 860 €0 €
Production vendue - services35 344 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation27 484 €0 €
Autres charges externes29 758 €0 €
Dotations aux amortissements560 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation30 318 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 834 €0 €
Produits exceptionnels773 €0 €
Charges financières1 250 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−3 312 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles849 €0 €
TOTAL Actif immobilisé849 €0 €
Disponibilités469 €0 €
TOTAL Actif circulant469 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 318 €0 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Autres réserves62 €0 €
Report à nouveau−35 547 €0 €
Résultat de l'exercice−14 354 €0 €
TOTAL Capitaux propres−48 738 €0 €
Code 16914 093 €-
Autres dettes50 057 €0 €
TOTAL Dettes50 057 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 318 €0 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services4 915 €0 €
Subventions d'exploitation7 000 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation11 915 €0 €
Autres charges externes15 838 €0 €
Salaires et traitements9 000 €0 €
Dotations aux amortissements560 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation25 398 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−13 483 €0 €
Charges financières871 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−14 354 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de JURISCONSUL13

JC

JEAN-FRANCOIS CHANUT

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de JURISCONSUL13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeActif

    788 736 023 00029 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé

    788 736 023 00011 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JURISCONSUL13

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JURISCONSUL13

JURISCONSUL13 a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

17 avril 2025

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

17 avril 2025

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

17 avril 2025

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

18 avril 2025

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

17 avril 2025

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

17 avril 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JURISCONSUL13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURISCONSUL13.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 mars 2018. Plan arrêté le 08 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 février 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement de modification du plan arrêté le 08 octobre 2019 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 16 ronde des Ecureuils, 13330 Pelissanne - N° RG : 18/01521

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Ordonnance du Président prolongeant de 5 mois la durée du Plan de redressement arrété le 8 octobre 2019 - Commissaire à l’exécution du Plan :Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16 boulevard Notre Dame, 13006 Marseille - N° RG : 18/01521

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

avis de dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance de Marseille. Tout interessé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Simon Laure, Le Grand Sud, 16 boulevard Notre- Dame, 13006 Marseille. N° RG : 18/01521

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. Durée du plan : 5 ans. N° RG : 18/01521

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 18/01521

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; n° RG : 18/01521

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURISCONSUL13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISCONSUL13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISCONSUL13

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  7. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  8. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-09 · Jugement de modification du plan arrêté le 08 octobre 2019 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 16 ronde des Ecureuils, 13330 Pelissanne - N° RG : 18/01521

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-07 · Ordonnance du Président prolongeant de 5 mois la durée du Plan de redressement arrété le 8 octobre 2019 - Commissaire à l’exécution du Plan :Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16 boulevard Notre Dame, 13006 Marseille - N° RG : 18/01521

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-14 · avis de dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance de Marseille. Tout interessé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Simon Laure, Le Grand Sud, 16 boulevard Notre- Dame, 13006 Marseille. N° RG : 18/01521

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. Durée du plan : 5 ans. N° RG : 18/01521

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-18 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 18/01521

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; n° RG : 18/01521

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-10

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2012

Questions fréquentes sur JURISCONSUL13

Quel est le numéro SIREN de JURISCONSUL13 ?

Le numéro SIREN de JURISCONSUL13 est 788 736 023. Le SIRET de son siège social est 788 736 023 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72788736023.

Qui dirige JURISCONSUL13 ?

JURISCONSUL13 est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHANUT, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de JURISCONSUL13 ?

JURISCONSUL13 a déclaré un chiffre d'affaires de 28,5 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 14,2 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de JURISCONSUL13 dans son secteur ?

En 2023, le chiffre d'affaires de JURISCONSUL13 (28,5 k€) est inférieur à la médiane : 93 % des 104 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 403 k€.

Où se situe le siège social de JURISCONSUL13 ?

Le siège social de JURISCONSUL13 est situé 52 RUE de rome, 13001 Marseille.

JURISCONSUL13 est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISCONSUL13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISCONSUL13 est-elle en procédure collective ?

JURISCONSUL13 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.