JURISCONSULTE HABITAT
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 296 457, JURISCONSULTE HABITAT est une SAS créée le 18 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE des Turriccioli, 20137 Porto-Vecchio. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par JOSE PRECETTI, président de sas.
Fiche d'identité de JURISCONSULTE HABITAT
INSEE- Dénomination
- JURISCONSULTE HABITAT
- SIREN
- 499 296 457
- SIRET (siège)
- 499 296 457 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR57499296457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 296 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 18 septembre 2007
- Siège social
- 27 RUE des Turriccioli, 20137, Porto-Vecchio
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JURISCONSULTE HABITAT
La prise de participation, par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, dans toute société, quels qu'en soient la forme et l'objet. L'activité de transactions immobilières, sur immeubles, sur fonds de commerce, sur bureaux ; l'activité de gestion immobilière, syndic, gérance, locations de vacances ; l'activité d'expertise immobilière, financement immobilier, montage d'opération immobilier
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Finances de JURISCONSULTE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURISCONSULTE HABITAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JURISCONSULTE HABITAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 20137 Porto-VecchioSiègeActif
499 296 457 00041 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6630Z
- 20137 PORTO-VECCHIOFermé
499 296 457 00017 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6831Z
- 20137 Porto-VecchioFermé
499 296 457 00025 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6832A
- 20000 AJACCIOFermé
499 296 457 00033 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de JURISCONSULTE HABITAT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JURISCONSULTE HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURISCONSULTE HABITAT.
Ouverte le 10 juin 2013. Plan arrêté le 06 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISCONSULTE HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURISCONSULTE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURISCONSULTE HABITAT
BODACC29 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Président : PRECETTI José, Michel, Antoine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2007
Questions fréquentes sur JURISCONSULTE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de JURISCONSULTE HABITAT ?
Le numéro SIREN de JURISCONSULTE HABITAT est 499 296 457. Le SIRET de son siège social est 499 296 457 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499296457.
Qui dirige JURISCONSULTE HABITAT ?
JURISCONSULTE HABITAT est dirigée par JOSE PRECETTI, président de sas.
Où se situe le siège social de JURISCONSULTE HABITAT ?
Le siège social de JURISCONSULTE HABITAT est situé 27 RUE des Turriccioli, 20137 Porto-Vecchio.
JURISCONSULTE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JURISCONSULTE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURISCONSULTE HABITAT est-elle en procédure collective ?
JURISCONSULTE HABITAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 6 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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