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JURISCONSULTE HABITAT

Active
Siren499 296 457SAS20137 Porto-VecchioCréée le 18 septembre 2007

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 296 457, JURISCONSULTE HABITAT est une SAS créée le 18 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE des Turriccioli, 20137 Porto-Vecchio. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par JOSE PRECETTI, président de sas.

Fiche d'identité de JURISCONSULTE HABITAT

Dénomination
JURISCONSULTE HABITAT
SIREN
499 296 457
SIRET (siège)
499 296 457 00041
N° TVA intracommunautaire
FR57499296457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 296 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
27 RUE des Turriccioli, 20137, Porto-Vecchio
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JURISCONSULTE HABITAT

La prise de participation, par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, dans toute société, quels qu'en soient la forme et l'objet. L'activité de transactions immobilières, sur immeubles, sur fonds de commerce, sur bureaux ; l'activité de gestion immobilière, syndic, gérance, locations de vacances ; l'activité d'expertise immobilière, financement immobilier, montage d'opération immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JURISCONSULTE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JURISCONSULTE HABITAT

JP

JOSE PRECETTI

Président de SAS

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURISCONSULTE HABITAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 20137 Porto-VecchioSiègeActif

    499 296 457 00041 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6630Z

  • 20137 PORTO-VECCHIOFermé

    499 296 457 00017 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6831Z

  • 20137 Porto-VecchioFermé

    499 296 457 00025 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6832A

  • 20000 AJACCIOFermé

    499 296 457 00033 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de JURISCONSULTE HABITAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de JURISCONSULTE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURISCONSULTE HABITAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 juin 2013. Plan arrêté le 06 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISCONSULTE HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISCONSULTE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JURISCONSULTE HABITAT

29 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Président : PRECETTI José, Michel, Antoine

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur JURISCONSULTE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de JURISCONSULTE HABITAT ?

Le numéro SIREN de JURISCONSULTE HABITAT est 499 296 457. Le SIRET de son siège social est 499 296 457 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499296457.

Qui dirige JURISCONSULTE HABITAT ?

JURISCONSULTE HABITAT est dirigée par JOSE PRECETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de JURISCONSULTE HABITAT ?

Le siège social de JURISCONSULTE HABITAT est situé 27 RUE des Turriccioli, 20137 Porto-Vecchio.

JURISCONSULTE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISCONSULTE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISCONSULTE HABITAT est-elle en procédure collective ?

JURISCONSULTE HABITAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 6 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.