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JURISFORM

Active
Siren484 675 087SARL75006 PARIS 6Créée le 13 octobre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JURISFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 675 087. Elle est domiciliée 11 rue de Sevres, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 8230Z.

Fiche d'identité de JURISFORM

Dénomination
JURISFORM
SIREN
484 675 087
SIRET (siège)
484 675 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26484675087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 675 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
11 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JURISFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JURISFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    484 675 087 00015 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 8230Z

Documents juridiques de JURISFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JURISFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISFORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur JURISFORM

Quel est le numéro SIREN de JURISFORM ?

Le numéro SIREN de JURISFORM est 484 675 087. Le SIRET de son siège social est 484 675 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484675087.

Où se situe le siège social de JURISFORM ?

Le siège social de JURISFORM est situé 11 rue de Sevres, 75006 Paris 6.

JURISFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISFORM.