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Jurisforma

Active
Siren107 467 912SAS69006 LyonCréée le 16 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Jurisforma est une SAS immatriculée le 16 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 467 912. Son siège social est situé 30 AV Maréchal Foch Bureau 3, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par Hedi Gaida Mahjoub, président de sas.

Fiche d'identité de Jurisforma

Dénomination
Jurisforma
SIREN
107 467 912
SIRET (siège)
107 467 912 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95107467912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 467 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
16 juillet 2026
Siège social
30 AV Maréchal Foch Bureau 3, 69006, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de Jurisforma

Objet social de Jurisforma

- La conception, l'organisation et la dispensation d'actions de formation professionnelle continue, au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail, notamment dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité et de la finance ; - L'enseignement et la formation professionnelle sous toutes leurs formes, initiale et continue, en présentiel ou à distance, sur tous supports et à destination de tout public ; - Le conseil, l'accompagnement et l'assistance dans ces mêmes domaines ; - La conception, la production et la diffusion de supports et contenus pédagogiques, sur tout support physique ou numérique ; - L'organisation de séminaires, conférences, ateliers et manifestations à caractère professionnel ou pédagogique ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de Jurisforma

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Jurisforma

HG

Hedi Gaida Mahjoub

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de Jurisforma

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    107 467 912 00021 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 8559A

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTFermé

    107 467 912 00013 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 8559A

Documents juridiques de Jurisforma

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Jurisforma

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Jurisforma. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Jurisforma

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Jurisforma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Jurisforma n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Jurisforma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Jurisforma

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2026

Marques déposées par Jurisforma

Jurisforma est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Jurisforma

    N° 5283594 · Déposée le 30 juillet 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 35, 41 · valable jusqu’au 30 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Jurisforma

Quel est le numéro SIREN de Jurisforma ?

Le numéro SIREN de Jurisforma est 107 467 912. Le SIRET de son siège social est 107 467 912 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95107467912.

Qui dirige Jurisforma ?

Jurisforma est dirigée par Hedi Gaida Mahjoub, président de sas.

Où se situe le siège social de Jurisforma ?

Le siège social de Jurisforma est situé 30 AV Maréchal Foch Bureau 3, 69006 Lyon.

Jurisforma est-elle toujours en activité ?

Oui, Jurisforma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Jurisforma est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Jurisforma.