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JURISFORMALIS

Active
Siren492 939 137SARL75017 PARIS 17Créée le 08 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JURISFORMALIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 939 137. Son siège social est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JURISFORMALIS

Dénomination
JURISFORMALIS
SIREN
492 939 137
SIRET (siège)
492 939 137 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43492939137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 939 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 novembre 2006
Siège social
58 AV DE WAGRAM CHEZ SOFRADOM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JURISFORMALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISFORMALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JURISFORMALIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    492 939 137 00013 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JURISFORMALIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de JURISFORMALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISFORMALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISFORMALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISFORMALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISFORMALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISFORMALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISFORMALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2006

Questions fréquentes sur JURISFORMALIS

Quel est le numéro SIREN de JURISFORMALIS ?

Le numéro SIREN de JURISFORMALIS est 492 939 137. Le SIRET de son siège social est 492 939 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43492939137.

Où se situe le siège social de JURISFORMALIS ?

Le siège social de JURISFORMALIS est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17.

JURISFORMALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISFORMALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISFORMALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISFORMALIS.

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