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JURISPHERE

Active
Siren978 592 467SAS13370 MallemortCréée le 25 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JURISPHERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2023, identifiée par le SIREN 978 592 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 843 AV de Craponne, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par STEPHANE MIGNONAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de JURISPHERE

Dénomination
JURISPHERE
SIREN
978 592 467
SIRET (siège)
978 592 467 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51978592467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 592 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
25 août 2023
Siège social
843 AV de Craponne, 13370, Mallemort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JURISPHERE

EXPERTISE COMPTABLE

Finances de JURISPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISPHERE

SM

STEPHANE MIGNONAT

Liquidateur

Depuis la création (25 août 2023) · 3 ans

Établissements de JURISPHERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13370 MallemortSiègeFermé

    978 592 467 00010 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 6920Z

Documents juridiques de JURISPHERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JURISPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISPHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISPHERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur : MIGNONAT Stéphane, André, Michel

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-25 · Début d'activité : 2023-08-10

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2023

Questions fréquentes sur JURISPHERE

Quel est le numéro SIREN de JURISPHERE ?

Le numéro SIREN de JURISPHERE est 978 592 467. Le SIRET de son siège social est 978 592 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51978592467.

Qui dirige JURISPHERE ?

JURISPHERE est dirigée par STEPHANE MIGNONAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de JURISPHERE ?

Le siège social de JURISPHERE est situé 843 AV de Craponne, 13370 Mallemort.

JURISPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISPHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISPHERE.

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