Jurisprudence
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 914 959, Jurisprudence est une SAS créée le 27 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LOT Grand Verger, 84360 Lauris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Arthur ARRAZOLA DE ONATE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Jurisprudence
INSEE- Dénomination
- Jurisprudence
- SIREN
- 938 914 959
- SIRET (siège)
- 938 914 959 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10938914959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 914 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 1 LOT Grand Verger, 84360, Lauris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Jurisprudence
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : a) la conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites internet et mobiles, de base de données dans tous domaines d'activités, permettant notamment de diffuser et de traiter de l'information et des données ; b) la réalisation de prestations de conseils, dans tous domaines d'activités, permettant notamment de diffuser et de traiter de l'information et des données ; c) la conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, d'applications multimédias et d'objets intelligents de stockage, ainsi que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et dans tous domaines d'activités ; d) la conception, l'édition, la production, l'exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias ou illustratifs ; e) l'achat et la vente d'espaces publicitaires ; f) l'activité de collecte, de traitement, d'exploitation et de commercialisation de données ; g) la négociation et l'octroi de licences et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle ; h) la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; i) la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de Jurisprudence
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Jurisprudence
INSEEÉtablissements de Jurisprudence
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84360 LaurisSiègeActif
938 914 959 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Jurisprudence
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Jurisprudence
INPIJurisprudence a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de Jurisprudence
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Jurisprudence. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Jurisprudence. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026004220
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00112
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024002018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2022002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00574
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008631
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024009720
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024011540
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006104
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025001688
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024000259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Jurisprudence n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Jurisprudence
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur Jurisprudence
Quel est le numéro SIREN de Jurisprudence ?
Le numéro SIREN de Jurisprudence est 938 914 959. Le SIRET de son siège social est 938 914 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10938914959.
Qui dirige Jurisprudence ?
Jurisprudence est dirigée par Arthur ARRAZOLA DE ONATE, président de sas.
Où se situe le siège social de Jurisprudence ?
Le siège social de Jurisprudence est situé 1 LOT Grand Verger, 84360 Lauris.
Jurisprudence est-elle toujours en activité ?
Oui, Jurisprudence est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Jurisprudence est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Jurisprudence.
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