Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 914 959, Jurisprudence est une SAS créée le 27 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LOT Grand Verger, 84360 Lauris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Arthur ARRAZOLA DE ONATE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Jurisprudence

Dénomination
Jurisprudence
SIREN
938 914 959
SIRET (siège)
938 914 959 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10938914959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 914 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
1 LOT Grand Verger, 84360, Lauris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Jurisprudence

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : a) la conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites internet et mobiles, de base de données dans tous domaines d'activités, permettant notamment de diffuser et de traiter de l'information et des données ; b) la réalisation de prestations de conseils, dans tous domaines d'activités, permettant notamment de diffuser et de traiter de l'information et des données ; c) la conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, d'applications multimédias et d'objets intelligents de stockage, ainsi que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et dans tous domaines d'activités ; d) la conception, l'édition, la production, l'exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias ou illustratifs ; e) l'achat et la vente d'espaces publicitaires ; f) l'activité de collecte, de traitement, d'exploitation et de commercialisation de données ; g) la négociation et l'octroi de licences et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle ; h) la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; i) la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement.

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Finances de Jurisprudence

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Jurisprudence

AA

Arthur ARRAZOLA DE ONATE

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

Établissements de Jurisprudence

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84360 LaurisSiègeActif

    938 914 959 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Jurisprudence

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Jurisprudence

Jurisprudence a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

30 avril 2026

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Conformité de Jurisprudence

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Jurisprudence. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Jurisprudence. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Jurisprudence n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Jurisprudence

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-27

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024

Questions fréquentes sur Jurisprudence

Quel est le numéro SIREN de Jurisprudence ?

Le numéro SIREN de Jurisprudence est 938 914 959. Le SIRET de son siège social est 938 914 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10938914959.

Qui dirige Jurisprudence ?

Jurisprudence est dirigée par Arthur ARRAZOLA DE ONATE, président de sas.

Où se situe le siège social de Jurisprudence ?

Le siège social de Jurisprudence est situé 1 LOT Grand Verger, 84360 Lauris.

Jurisprudence est-elle toujours en activité ?

Oui, Jurisprudence est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Jurisprudence est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Jurisprudence.