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JURISSIMMO

Active
Siren398 249 441SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 09 septembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

JURISSIMMO est une SCI immatriculée le 9 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 249 441. Son siège social est situé 3 rue Pierre Clement, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JURISSIMMO

Dénomination
JURISSIMMO
SIREN
398 249 441
SIRET (siège)
398 249 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14398249441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 249 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
3 RUE PIERRE CLEMENT, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JURISSIMMO

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement.

Finances de JURISSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISSIMMO

CM

CAROLE MERLE

Autre

Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans

CM

CLAUDINE MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de JURISSIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    398 249 441 00013 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de JURISSIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JURISSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISSIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISSIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur JURISSIMMO

Quel est le numéro SIREN de JURISSIMMO ?

Le numéro SIREN de JURISSIMMO est 398 249 441. Le SIRET de son siège social est 398 249 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398249441.

Qui dirige JURISSIMMO ?

JURISSIMMO est dirigée par CLAUDINE MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JURISSIMMO ?

Le siège social de JURISSIMMO est situé 3 rue Pierre Clement, 83300 Draguignan.

JURISSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISSIMMO.