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JURISTASSUR

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Siren479 060 220SARL54000 NANCYCréée le 01 octobre 2004

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 060 220, JURISTASSUR est une SARL créée le 1er octobre 2004. Son siège social est situé 4 rue Piroux Centre d'Affaires Atrium, 54000 Nancy. JURISTASSUR relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de JURISTASSUR

Dénomination
JURISTASSUR
SIREN
479 060 220
SIRET (siège)
479 060 220 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57479060220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 060 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
4 RUE PIROUX CENTRE D'AFFAIRES ATRIUM, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JURISTASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JURISTASSUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JURISTASSUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    479 060 220 00015 · NAF 6622Z

Documents juridiques de JURISTASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Conformité de JURISTASSUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURISTASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISTASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISTASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JURISTASSUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur JURISTASSUR

Quel est le numéro SIREN de JURISTASSUR ?

Le numéro SIREN de JURISTASSUR est 479 060 220. Le SIRET de son siège social est 479 060 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479060220.

Où se situe le siège social de JURISTASSUR ?

Le siège social de JURISTASSUR est situé 4 rue Piroux Centre d'Affaires Atrium, 54000 Nancy.

JURISTASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISTASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISTASSUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JURISTASSUR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.