JURISTASSUR
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 060 220, JURISTASSUR est une SARL créée le 1er octobre 2004. Son siège social est situé 4 rue Piroux Centre d'Affaires Atrium, 54000 Nancy. JURISTASSUR relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de JURISTASSUR
INSEE- Dénomination
- JURISTASSUR
- SIREN
- 479 060 220
- SIRET (siège)
- 479 060 220 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57479060220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 060 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE PIROUX CENTRE D'AFFAIRES ATRIUM, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JURISTASSUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURISTASSUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JURISTASSUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
479 060 220 00015 · NAF 6622Z
Documents juridiques de JURISTASSUR
INPIConformité de JURISTASSUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JURISTASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISTASSUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURISTASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURISTASSUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur JURISTASSUR
Quel est le numéro SIREN de JURISTASSUR ?
Le numéro SIREN de JURISTASSUR est 479 060 220. Le SIRET de son siège social est 479 060 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479060220.
Où se situe le siège social de JURISTASSUR ?
Le siège social de JURISTASSUR est situé 4 rue Piroux Centre d'Affaires Atrium, 54000 Nancy.
JURISTASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, JURISTASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURISTASSUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JURISTASSUR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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