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JURISTICA

Active
Siren393 006 093SCS75014 PARIS 14Créée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JURISTICA est une SCS immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 006 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Benard, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 741A.

Fiche d'identité de JURISTICA

Dénomination
JURISTICA
SIREN
393 006 093
SIRET (siège)
393 006 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72393006093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 006 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
741A
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
47 RUE BENARD, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JURISTICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISTICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JURISTICA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    393 006 093 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 741A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    393 006 093 00024 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 741A

Documents juridiques de JURISTICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de JURISTICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISTICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISTICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISTICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur JURISTICA

Quel est le numéro SIREN de JURISTICA ?

Le numéro SIREN de JURISTICA est 393 006 093. Le SIRET de son siège social est 393 006 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393006093.

Où se situe le siège social de JURISTICA ?

Le siège social de JURISTICA est situé 47 rue Benard, 75014 Paris 14.

JURISTICA est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISTICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISTICA.

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