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JURISUD

Active
Siren348 515 438SARL16160 Gond-PontouvreCréée le 10 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 515 438, JURISUD est une SARL créée le 10 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve ZE Les Savis, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 741A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BAUFUME XAVIER, gérant.

Fiche d'identité de JURISUD

Dénomination
JURISUD
SIREN
348 515 438
SIRET (siège)
348 515 438 00037
N° TVA intracommunautaire
FR10348515438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 515 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
741A
Date de création
10 janvier 1990
Siège social
ZE Les Savis, 16160, Gond-Pontouvre
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JURISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISUD

MB

MARIE BAUFUME XAVIER

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de JURISUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16160 Gond-PontouvreSiègeFermé

    348 515 438 00037 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 741A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    348 515 438 00045 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 741A

Documents juridiques de JURISUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de JURISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURISUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1990

Questions fréquentes sur JURISUD

Quel est le numéro SIREN de JURISUD ?

Le numéro SIREN de JURISUD est 348 515 438. Le SIRET de son siège social est 348 515 438 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10348515438.

Qui dirige JURISUD ?

JURISUD est dirigée par MARIE BAUFUME XAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de JURISUD ?

Le siège social de JURISUD est situé ZE Les Savis, 16160 Gond-Pontouvre.

JURISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISUD.

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