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JURISUD

Fermée
Siren398 653 659Groupement d'intérêt économique (GIE)84000 AVIGNONRadiée le 01 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 653 659, JURISUD est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 21 octobre 1994. Elle est domiciliée 37 rue Paul Sain, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. HUBERT GASSER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. JURISUD a été radiée le 1er octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JURISUD

Dénomination
JURISUD
SIREN
398 653 659
SIRET (siège)
398 653 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71398653659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 653 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 octobre 1994
Date de radiation
01 octobre 2017
Siège social
37 RUE PAUL SAIN, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de JURISUD

La mise en oeuvre de tous les moyens propres à faciliter et à développer l'activité économique et professionnelle de ses membres tous avocats à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JURISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISUD

HG

HUBERT GASSER

Liquidateur

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURISUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    398 653 659 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JURISUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JURISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JURISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : GASSER Hubert

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur JURISUD

Quel est le numéro SIREN de JURISUD ?

Le numéro SIREN de JURISUD est 398 653 659. Le SIRET de son siège social est 398 653 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398653659.

Qui dirige JURISUD ?

JURISUD est dirigée par HUBERT GASSER, liquidateur.

Où se situe le siège social de JURISUD ?

Le siège social de JURISUD est situé 37 rue Paul Sain, 84000 Avignon.

JURISUD est-elle toujours en activité ?

Non, JURISUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2017.

JURISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISUD.

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