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JURITECH

Active
Siren423 283 860SARL06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JURITECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 283 860. Son siège social est situé 1 All des Peintres zi Secteur A1, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 5811Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JURITECH

Dénomination
JURITECH
SIREN
423 283 860
SIRET (siège)
423 283 860 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51423283860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 283 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
1 ALL DES PEINTRES ZI SECTEUR A1, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JURITECH

Édition de livres

Finances de JURITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURITECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JURITECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    423 283 860 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5811Z

Documents juridiques de JURITECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de JURITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURITECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURITECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURITECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Marques déposées par JURITECH

JURITECH est titulaire de 22 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 42 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Défendre.com

    N° 3009148 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 février 2010

  • e-Drive

    N° 3008502 · Déposée le 18 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 février 2010

  • e-Registre

    N° 3008501 · Déposée le 18 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 février 2010

  • JURISHOP

    N° 99830221 · Déposée le 21 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 21 décembre 2009

  • DROIT POUR TOUS

    N° 99824182 · Déposée le 22 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2009

  • Juriscape

    N° 99824180 · Déposée le 22 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2009

  • agrineto

    N° 99823869 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 novembre 2009

  • SHOPFORMS

    N° 99823013 · Déposée le 15 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 15 novembre 2009

  • JURISTORE

    N° 99823012 · Déposée le 15 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 15 novembre 2009

  • e-legal

    N° 99822036 · Déposée le 08 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2009

  • WebMaître

    N° 99822035 · Déposée le 08 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2009

  • e-boutique

    N° 99822034 · Déposée le 08 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 08 novembre 2009

  • avocable

    N° 99822033 · Déposée le 08 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2009

  • ClickAct

    N° 99822032 · Déposée le 08 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2009

  • e-KBIS

    N° 99818645 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 octobre 2009

  • ShopCert

    N° 99818642 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 20 octobre 2009

  • ViePrivée.com

    N° 99818637 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 20 octobre 2009

  • LegalWebmaster

    N° 99818634 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38 · expirée le 20 octobre 2009

  • Le Shop

    N° 99818631 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 20 octobre 2009

  • e-contrat

    N° 99818630 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 octobre 2009

  • austand

    N° 99810332 · Déposée le 02 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 02 septembre 2009

  • TELERIGHTS

    N° 99803689 · Déposée le 20 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42 · expirée le 20 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JURITECH

Quel est le numéro SIREN de JURITECH ?

Le numéro SIREN de JURITECH est 423 283 860. Le SIRET de son siège social est 423 283 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423283860.

Où se situe le siège social de JURITECH ?

Le siège social de JURITECH est situé 1 All des Peintres zi Secteur A1, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

JURITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, JURITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURITECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURITECH.

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