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JURITECH NOTAIRES

Active
Siren300 092 996SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 20 octobre 1986

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
247 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 300 092 996, JURITECH NOTAIRES est une SAS créée le 20 octobre 1986. Son siège social est situé 41 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Morgane PORTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JURITECH NOTAIRES

Dénomination
JURITECH NOTAIRES
SIREN
300 092 996
SIRET (siège)
300 092 996 00036
N° TVA intracommunautaire
FR78300092996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 092 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
247 170 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 octobre 1986
Siège social
41 RUE DES ACIERIES, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JURITECH NOTAIRES

-L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de Notaires. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant capacité et qualité pour l'exercer. - Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leur fonction de notaire. - La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein de toutes sociétés ayant une activité juridique réglementée, toutes sociétés de participations financières de professions libérales conformément à la réglementation, ou tout groupement d'intérêt économique. -La Société peut acquérir et être titulaire de plusieurs offices notariaux. -Emprunter pour les besoins de son activité et de son développement et consentir toute garantie à cet effet.

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Finances de JURITECH NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JURITECH NOTAIRES

MP

Morgane PORTE

Président de SAS

AB

Antoine BERINCHY

Directeur général

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020

CT

Christophe TEYSSIER

Directeur général

DF

Daniel FOURNEL

Directeur général

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2011

CB

Charles BARTHELET

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

AB

André Maurice. Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie. Co-gérant : CELLARD André. Co-gérant : FOURNEL Daniel BOURET

Co-gérant · de décembre 2007 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURITECH NOTAIRES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    300 092 996 00036 · ouvert le 20 octobre 1986 · NAF 6910Z

  • 42800 GENILACActif

    300 092 996 00028 · NAF 6910Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    300 092 996 00010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JURITECH NOTAIRES

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Conformité de JURITECH NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURITECH NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURITECH NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURITECH NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JURITECH NOTAIRES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BARTHELET Charles François Jacques nom d'usage : BARTHELET devient directeur général. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE n'est plus directeur général

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    PORTE Morgane devient président. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY devient directeur général. TEYSSIER Christophe Bernard Germain nom d'usage : TEYSSIER devient directeur général. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE devient directeur général. FOURNEL Daniel Marcel nom d'usage : FOURNEL devient directeur général. FOURNEL Daniel Marcel nom d'usage : FOURNEL n'est plus gérant. TEYSSIER Christophe Bernard Germain nom d'usage : TEYSSIER n'est plus gérant. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY n'est plus gérant. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY n'est plus Associé. PORTE Morgane n'est plus gérant. PORTE Morgane n'est plus Associé

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY devient gérant. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY devient Associé. PORTE Morgane devient gérant. PORTE Morgane devient Associé. CHAZOTTES-LECONTE Bernard nom d'usage : CHAZOTTES-LECONTE n'est plus Associé. CHAZOTTES-LECONTE Bernard nom d'usage : CHAZOTTES-LECONTE n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Co-gérant : FOURNEL Daniel Marcel Co-gérant : TEYSSIER Christophe Bernard Germain Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Co-gérant : CHAZOTTES-LECONTE Bernard Associé : FOURNEL Daniel Marcel Associé : TEYSSIER Christophe Bernard Germain Associé : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : CHAZOTTES-LECONTE Bernard

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Co-gérant : BOURET André Maurice Co-gérant : FOURNEL Daniel Marcel Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Co-gérant : CHAZOTTES-LECONTE Bernard Associé : BOURET André Maurice Associé : FOURNEL Daniel Marcel Associé : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : CHAZOTTES-LECONTE Bernard

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : BOURET André Maurice Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie Co-gérant : FOURNEL Daniel Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : BOURET André Maurice Associé : MOULARD Michel Louis Marie Associé : FOURNEL Daniel Associé : FAURE Philippe Prosper Marie

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : BOURET André Maurice. Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie. Co-gérant : CELLARD André. Co-gérant : FOURNEL Daniel. Associé : BOURET André Maurice. Associé : MOULARD Michel Louis Marie. Associé : CELLARD André. Associé : FOURNEL Daniel.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : BOURET André Maurice. Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie. Co-gérant : CELLARD André. Co-gérant : FOURNEL Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1986

Questions fréquentes sur JURITECH NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de JURITECH NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de JURITECH NOTAIRES est 300 092 996. Le SIRET de son siège social est 300 092 996 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78300092996.

Qui dirige JURITECH NOTAIRES ?

JURITECH NOTAIRES est dirigée par Morgane PORTE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JURITECH NOTAIRES ?

Le siège social de JURITECH NOTAIRES est situé 41 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne.

JURITECH NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, JURITECH NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURITECH NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURITECH NOTAIRES.