JURITER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
JURITER est une SARL immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 491 186. Elle est domiciliée 27 Pl Leon Bourgeois, 51200 Epernay. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JURITER
INSEE- Dénomination
- JURITER
- SIREN
- 510 491 186
- SIRET (siège)
- 510 491 186 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR31510491186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 491 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 27 PL LEON BOURGEOIS, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JURITER
Activités juridiques
Finances de JURITER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURITER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel Alain Léon Pierre. Co-gérant : BILLARD Stéphane DORISON
Co-gérant · de février 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JURITER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
510 491 186 00035 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6910Z
- 51100 REIMSFermé
510 491 186 00019 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6910Z
- 51370 CHAMPIGNYFermé
510 491 186 00027 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JURITER
INPIComptes annuels de JURITER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JURITER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURITER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JURITER
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : BILLARD Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Marques déposées par JURITER
INPIJURITER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeJURITER société d'avocats conseils juridique et fiscal
N° 5027260 · Déposée le 05 février 2024 · Marque figurative
Classes 41, 42, 44, 45 · valable jusqu’au 05 février 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JURITER
Quel est le numéro SIREN de JURITER ?
Le numéro SIREN de JURITER est 510 491 186. Le SIRET de son siège social est 510 491 186 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510491186.
Qui dirige JURITER ?
JURITER est dirigée par STEPHANE BILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de JURITER ?
Le siège social de JURITER est situé 27 Pl Leon Bourgeois, 51200 Epernay.
JURITER est-elle toujours en activité ?
Oui, JURITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURITER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURITER.
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