JUS & EMBOUTEILLAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JUS & EMBOUTEILLAGES est une SAS immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 521 339. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Cazeaux zi Usine de Cazeaux, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de JUS & EMBOUTEILLAGES
INSEE- Dénomination
- JUS & EMBOUTEILLAGES
- SIREN
- 478 521 339
- SIRET (siège)
- 478 521 339 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478521339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 521 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- CHE CAZEAUX ZI USINE DE CAZEAUX, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUS & EMBOUTEILLAGES
Activités des sociétés holding
Finances de JUS & EMBOUTEILLAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUS & EMBOUTEILLAGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JUS & EMBOUTEILLAGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
478 521 339 00026 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6420Z
- 75001 PARISFermé
478 521 339 00018 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 741J
Documents juridiques de JUS & EMBOUTEILLAGES
INPIComptes annuels de JUS & EMBOUTEILLAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUS & EMBOUTEILLAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUS & EMBOUTEILLAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUS & EMBOUTEILLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2015. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JUS & EMBOUTEILLAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUS & EMBOUTEILLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUS & EMBOUTEILLAGES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur JUS & EMBOUTEILLAGES
Quel est le numéro SIREN de JUS & EMBOUTEILLAGES ?
Le numéro SIREN de JUS & EMBOUTEILLAGES est 478 521 339. Le SIRET de son siège social est 478 521 339 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478521339.
Où se situe le siège social de JUS & EMBOUTEILLAGES ?
Le siège social de JUS & EMBOUTEILLAGES est situé Che Cazeaux zi Usine de Cazeaux, 47200 Marmande.
JUS & EMBOUTEILLAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, JUS & EMBOUTEILLAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUS & EMBOUTEILLAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUS & EMBOUTEILLAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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