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JUS LEGER

Active
Siren408 772 713SAS74500 Evian-les-bainsCréée le 04 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

JUS LEGER est une SAS immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 772 713. Son siège social est situé 12 AV 12 avenue Jean Lèger, 74500 Evian-les-bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. Elle est dirigée par PATRICK GUILLON, président de sas.

Fiche d'identité de JUS LEGER

Dénomination
JUS LEGER
SIREN
408 772 713
SIRET (siège)
408 772 713 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16408772713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 772 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
04 septembre 1996
Siège social
12 AV 12 avenue Jean Lèger, 74500, Evian-les-bains
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JUS LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JUS LEGER

AB

ANNE-SYLVIE BOUNIOUX

Directeur général

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

AB

ANNE-SYLVIE BOUNNIOUX

Directeur général

PG

PATRICK GUILLON

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

PG

PATRICK GUILLON

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de JUS LEGER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74500 Evian-les-bainsSiègeFermé

    408 772 713 00025 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 4729Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    408 772 713 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4641Z

Documents juridiques de JUS LEGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de JUS LEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUS LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUS LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUS LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUS LEGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUS LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUS LEGER

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    GUILLON Patrick nom d'usage : GUILLON n'est plus président. GUILLON Patrick nom d'usage : GUILLON devient liquidateur. BOUNIOUX Anne-Sylvie Denise nom d'usage : BOUNIOUX n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2018-04-24 · Début d'activité : 2018-03-20

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1996

Questions fréquentes sur JUS LEGER

Quel est le numéro SIREN de JUS LEGER ?

Le numéro SIREN de JUS LEGER est 408 772 713. Le SIRET de son siège social est 408 772 713 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16408772713.

Qui dirige JUS LEGER ?

JUS LEGER est dirigée par PATRICK GUILLON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUS LEGER ?

Le siège social de JUS LEGER est situé 12 AV 12 avenue Jean Lèger, 74500 Evian-les-bains.

JUS LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, JUS LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUS LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUS LEGER.

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