JUS SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
JUS SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 631 851. Elle est domiciliée Lieu Dit Kerbiquet zone Artisanale Kerbiquet, 22340 Le Moustoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1107B et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par OLIVIER CLERC, président de sas.
Fiche d'identité de JUS SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- JUS SOLUTIONS
- SIREN
- 788 631 851
- SIRET (siège)
- 788 631 851 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90788631851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 631 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 1107B
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Effectif
- 1
- Siège social
- LIEU DIT KERBIQUET ZONE ARTISANALE KERBIQUET, 22340, LE MOUSTOIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUS SOLUTIONS
Pressage, embouteillage, remplissage et conditionnement de contenants pour la production de jus de fruits ou autres spiritueux. Services aux entreprises agro-alimentaires pour la production de jus de fruits. Toute activité de conseil et formation aux entreprises, le soutien à l'agriculture et à la culture. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Finances de JUS SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUS SOLUTIONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2012 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JUS SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22340 LE MOUSTOIRSiègeActif
788 631 851 00029 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 1107B
- 29270 CARHAIX-PLOUGUERFermé
788 631 851 00011 · ouvert le 19 septembre 2012 · NAF 1107B
Documents juridiques de JUS SOLUTIONS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JUS SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUS SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUS SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUS SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JUS SOLUTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUS SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUS SOLUTIONS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : CLERC Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé : CLERC Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2012-09-19
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Marques déposées par JUS SOLUTIONS
INPIJUS SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéePressi-Mobile Tour
N° 4206798 · Déposée le 02 septembre 2015 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 02 septembre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JUS SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de JUS SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de JUS SOLUTIONS est 788 631 851. Le SIRET de son siège social est 788 631 851 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90788631851.
Qui dirige JUS SOLUTIONS ?
JUS SOLUTIONS est dirigée par OLIVIER CLERC, président de sas.
Où se situe le siège social de JUS SOLUTIONS ?
Le siège social de JUS SOLUTIONS est situé Lieu Dit Kerbiquet zone Artisanale Kerbiquet, 22340 Le Moustoir.
JUS SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, JUS SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUS SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUS SOLUTIONS.
Combien de salariés compte JUS SOLUTIONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, JUS SOLUTIONS emploie 1 salarié.
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