JUSADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 660 763, JUSADA est une SCI créée le 7 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER SELLEM, gérant.
Fiche d'identité de JUSADA
INSEE- Dénomination
- JUSADA
- SIREN
- 511 660 763
- SIRET (siège)
- 511 660 763 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78511660763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 660 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2009
- Siège social
- 54 B RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUSADA
Acquisition administration mise en valeur gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers -
Finances de JUSADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSADA
INSEEÉtablissements de JUSADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
511 660 763 00018 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUSADA
INPIComptes annuels de JUSADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JUSADA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2009
Questions fréquentes sur JUSADA
Quel est le numéro SIREN de JUSADA ?
Le numéro SIREN de JUSADA est 511 660 763. Le SIRET de son siège social est 511 660 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78511660763.
Qui dirige JUSADA ?
JUSADA est dirigée par ROGER SELLEM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUSADA ?
Le siège social de JUSADA est situé 54 B rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
JUSADA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSADA.
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