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JUSAL

Active
Siren795 320 662SARL69009 LYONCréée le 19 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JUSAL est une SARL immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 320 662. Son siège social est situé 33 quai Arloing Cs 10306, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. DRITAN JUSUFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUSAL

Dénomination
JUSAL
SIREN
795 320 662
SIRET (siège)
795 320 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36795320662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 320 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
33 QUAI ARLOING CS 10306, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSAL

Commerce d'alimentation générale.

Finances de JUSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSAL

DJ

DRITAN JUSUFI

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de JUSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    795 320 662 00013 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de JUSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JUSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUSAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014. Clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur JUSAL

Quel est le numéro SIREN de JUSAL ?

Le numéro SIREN de JUSAL est 795 320 662. Le SIRET de son siège social est 795 320 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36795320662.

Qui dirige JUSAL ?

JUSAL est dirigée par DRITAN JUSUFI, gérant.

Où se situe le siège social de JUSAL ?

Le siège social de JUSAL est situé 33 quai Arloing Cs 10306, 69009 Lyon.

JUSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUSAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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