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JUSATIB

Active
Siren792 449 233Société civile69006 LYONCréée le 15 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 449 233, JUSATIB est une société civile créée le 15 avril 2013. Elle est domiciliée 12 bd Jules Favre, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE CHENEVEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JUSATIB

Dénomination
JUSATIB
SIREN
792 449 233
SIRET (siège)
792 449 233 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28792449233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 449 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2013
Siège social
12 BD JULES FAVRE, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSATIB

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers; tous placements de capitaux.

Finances de JUSATIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSATIB

SC

SABINE CHENEVEZ

Gérant

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

TD

THIBAUT DEBILLY

Autre

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Établissements de JUSATIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    792 449 233 00016 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSATIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de JUSATIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSATIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSATIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSATIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSATIB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSATIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSATIB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur JUSATIB

Quel est le numéro SIREN de JUSATIB ?

Le numéro SIREN de JUSATIB est 792 449 233. Le SIRET de son siège social est 792 449 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792449233.

Qui dirige JUSATIB ?

JUSATIB est dirigée par SABINE CHENEVEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSATIB ?

Le siège social de JUSATIB est situé 12 bd Jules Favre, 69006 Lyon.

JUSATIB est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSATIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSATIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSATIB.

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