JUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUSE est une société civile immatriculée le 17 novembre 2014 sous le numéro SIREN 451 588 032. Son siège social est situé 242 Che du Puits Martin Port d'Alon Est, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUSE
INSEE- Dénomination
- JUSE
- SIREN
- 451 588 032
- SIRET (siège)
- 451 588 032 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28451588032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 588 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- 242 CHE DU PUITS MARTIN PORT D'ALON EST, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUSE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers (lots 131 et 168), sis à Le Thoronet (83340), lieudit 'Gasquette', section C n° 493, 494 et 495.
Finances de JUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de JUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
451 588 032 00024 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
451 588 032 00016 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de JUSE
INPIComptes annuels de JUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : DELORME Dominique Associé : PALMEIRA Séverine Associé : PALMEIRA Julien
- création
Date d'effet : 17 novembre 2014
Questions fréquentes sur JUSE
Quel est le numéro SIREN de JUSE ?
Le numéro SIREN de JUSE est 451 588 032. Le SIRET de son siège social est 451 588 032 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451588032.
Qui dirige JUSE ?
JUSE est dirigée par DOMINIQUE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUSE ?
Le siège social de JUSE est situé 242 Che du Puits Martin Port d'Alon Est, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
JUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSE.
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