JUSSEAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUSSEAUME est une SCI immatriculée le 21 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 676 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 E rue du Moulin, 67230 Benfeld. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CUTULLIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUSSEAUME
INSEE- Dénomination
- JUSSEAUME
- SIREN
- 511 676 983
- SIRET (siège)
- 511 676 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44511676983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 676 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 29 E RUE DU MOULIN, 67230, BENFELD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUSSEAUME
LA PROPRIETE LA NUE PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU ILS SE TROUVENT. L ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION VENTE LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS D IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER.
Finances de JUSSEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSSEAUME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
co-gérants associés · de avril 2009 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JUSSEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 BENFELDSiègeActif
511 676 983 00014 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUSSEAUME
INPIComptes annuels de JUSSEAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSSEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSSEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSSEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JUSSEAUME. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSSEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSSEAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé : JUSSEAUME Francois ; Gérant, Associé : JUSSEAUME Sylvie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-21 · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur JUSSEAUME
Quel est le numéro SIREN de JUSSEAUME ?
Le numéro SIREN de JUSSEAUME est 511 676 983. Le SIRET de son siège social est 511 676 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511676983.
Qui dirige JUSSEAUME ?
JUSSEAUME est dirigée par SYLVIE CUTULLIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUSSEAUME ?
Le siège social de JUSSEAUME est situé 29 E rue du Moulin, 67230 Benfeld.
JUSSEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSSEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSSEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSSEAUME.
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