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JUSSERAND

Active
Siren384 959 698SA45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINCréée le 16 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JUSSERAND est une SA immatriculée le 16 août 1993 sous le numéro SIREN 384 959 698. Elle est domiciliée 238 Rte de St Mesmin, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.

Fiche d'identité de JUSSERAND

Dénomination
JUSSERAND
SIREN
384 959 698
SIRET (siège)
384 959 698 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16384959698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 959 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524P
Date de création
16 août 1993
Siège social
238 RTE DE ST MESMIN, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JUSSERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSSERAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUSSERAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeFermé

    384 959 698 00018 · ouvert le 21 mars 1992 · NAF 524P

  • 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETFermé

    384 959 698 00026 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 516N

Documents juridiques de JUSSERAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de JUSSERAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSSERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSSERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSSERAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSSERAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1993

Questions fréquentes sur JUSSERAND

Quel est le numéro SIREN de JUSSERAND ?

Le numéro SIREN de JUSSERAND est 384 959 698. Le SIRET de son siège social est 384 959 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384959698.

Où se situe le siège social de JUSSERAND ?

Le siège social de JUSSERAND est situé 238 Rte de St Mesmin, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.

JUSSERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSSERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSSERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSSERAND.

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