JUST'ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 918 078, JUST'ACTE est une SAS créée le 28 mars 2023. Elle est domiciliée 366 RUE André Caron logement 6, 60230 Chambly. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Justine PETIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JUST'ACTE
INSEE- Dénomination
- JUST'ACTE
- SIREN
- 950 918 078
- SIRET (siège)
- 950 918 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57950918078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 918 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 28 mars 2023
- Siège social
- 366 RUE André Caron logement 6, 60230, Chambly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUST'ACTE
La sous-traitance de missions qui pourraient être confiées à un clerc de notaire au sein d'une étude notariale comme la rédaction de projet d'actes notariés, la constitution de dossiers ou l'exécution de toute autre tâche correspondant à cette qualification. La constitution de dossiers de ventes immobilières et la rédaction de projets d'avant-contrats qui pourraient lui être confiées par une agence immobilière. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant favoriser son développement.
Finances de JUST'ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUST'ACTE
INSEEÉtablissements de JUST'ACTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60230 ChamblySiègeFermé
950 918 078 00011 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6910Z
- 60600 ClermontFermé
950 918 078 00029 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JUST'ACTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JUST'ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUST'ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUST'ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUST'ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JUST'ACTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUST'ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUST'ACTE
BODACCQuestions fréquentes sur JUST'ACTE
Quel est le numéro SIREN de JUST'ACTE ?
Le numéro SIREN de JUST'ACTE est 950 918 078. Le SIRET de son siège social est 950 918 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950918078.
Qui dirige JUST'ACTE ?
JUST'ACTE est dirigée par Justine PETIT, président de sas.
Où se situe le siège social de JUST'ACTE ?
Le siège social de JUST'ACTE est situé 366 RUE André Caron logement 6, 60230 Chambly.
JUST'ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JUST'ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUST'ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUST'ACTE.
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