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JUST'ART

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Siren440 853 927SARL75008 PARISCréée le 07 février 2002

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 853 927, JUST'ART est une SARL créée le 7 février 2002. Elle est domiciliée 23 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. JUST'ART relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de JUST'ART

Dénomination
JUST'ART
SIREN
440 853 927
SIRET (siège)
440 853 927 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64440853927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 853 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
07 février 2002
Siège social
23 RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JUST'ART

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de JUST'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JUST'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JUST'ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    440 853 927 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4649Z

  • 75008 PARISFermé

    440 853 927 00018 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 4649Z

Documents juridiques de JUST'ART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Conformité de JUST'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUST'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUST'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUST'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JUST'ART

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Marques déposées par JUST'ART

JUST'ART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LC galerie

    N° 3457539 · Déposée le 19 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 14, 16, 21 · expirée le 19 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JUST'ART

Quel est le numéro SIREN de JUST'ART ?

Le numéro SIREN de JUST'ART est 440 853 927. Le SIRET de son siège social est 440 853 927 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440853927.

Où se situe le siège social de JUST'ART ?

Le siège social de JUST'ART est situé 23 rue Jean Mermoz, 75008 Paris.

JUST'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, JUST'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUST'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUST'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.