JUST'LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JUST'LA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 912 309. Elle est domiciliée 6 R Principale Tourailles-sous-Bois Gondrecourt le Ch, 55130 Gondrecourt-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANAIS MOUTINHO en qualité de autre.
Fiche d'identité de JUST'LA
INSEE- Dénomination
- JUST'LA
- SIREN
- 921 912 309
- SIRET (siège)
- 921 912 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92921912309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 912 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 6 R PRINCIPALE TOURAILLES-SOUS-BOIS GONDRECOURT LE CH, 55130, GONDRECOURT-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUST'LA
Habitation, hébergement locatif, gestion immobilière, acquisition foncière.
Finances de JUST'LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUST'LA
INSEEÉtablissements de JUST'LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAUSiègeActif
921 912 309 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JUST'LA
INPIComptes annuels de JUST'LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUST'LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUST'LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUST'LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUST'LA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-31.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUST'LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUST'LA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur JUST'LA
Quel est le numéro SIREN de JUST'LA ?
Le numéro SIREN de JUST'LA est 921 912 309. Le SIRET de son siège social est 921 912 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92921912309.
Qui dirige JUST'LA ?
JUST'LA est dirigée par ANAIS MOUTINHO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUST'LA ?
Le siège social de JUST'LA est situé 6 R Principale Tourailles-sous-Bois Gondrecourt le Ch, 55130 Gondrecourt-le-Chateau.
JUST'LA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUST'LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUST'LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUST'LA.
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