CheckersProcédures

JUSTAN

Active
Siren403 454 622SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 26 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 454 622, JUSTAN est une SCI créée le 26 janvier 1996. Son siège social est situé 9 Grande rue, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUSTAN

Dénomination
JUSTAN
SIREN
403 454 622
SIRET (siège)
403 454 622 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12403454622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 454 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1996
Siège social
9 GRANDE RUE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTAN

Administration et exploitation par location ou autrement d'un immeuble à usage industriel à construire sur un terrain sis à Neydens. Administration et exploitation par location de tous immeubles.

Finances de JUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSTAN

PC

PHILIPPE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans

JC

JEAN-FRANCOIS COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de JUSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    403 454 622 00016 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de JUSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur JUSTAN

Quel est le numéro SIREN de JUSTAN ?

Le numéro SIREN de JUSTAN est 403 454 622. Le SIRET de son siège social est 403 454 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403454622.

Qui dirige JUSTAN ?

JUSTAN est dirigée par PHILIPPE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSTAN ?

Le siège social de JUSTAN est situé 9 Grande rue, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

JUSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTAN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Julien-en-Genevois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Julien-en-Genevois

Entreprises du même secteur à Saint-Julien-en-Genevois

Entreprises à Saint-Julien-en-Genevois

Toutes les entreprises à Saint-Julien-en-Genevois