JUSTE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
JUSTE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 226 377. Elle est domiciliée quai du Commandant Reveille immeuble Victor Hugo, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN JUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUSTE SCI
INSEE- Dénomination
- JUSTE SCI
- SIREN
- 394 226 377
- SIRET (siège)
- 394 226 377 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47394226377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 226 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 230 198,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1994
- Siège social
- QUAI DU COMMANDANT REVEILLE IMMEUBLE VICTOR HUGO, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUSTE SCI
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de JUSTE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTE SCI
INSEEÉtablissements de JUSTE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
394 226 377 00015 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de JUSTE SCI
INPIComptes annuels de JUSTE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTE SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00191
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00147
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01262
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05266
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04840
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03459
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/01150
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00851
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/06381
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00420
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03604
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/17493
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 avril 2026 · N° 2022006515
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01511
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05287
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00991
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01263
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00551
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00092
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00090
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00853
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00818
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 février 2026 · N° 21/07535
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00009
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00447
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00330
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025J00278
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00217
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F01696
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00507
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Cour d'appel, chambre civile section A
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 19/10295
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 19/10293
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00272
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01560
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00760
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00001
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024001408
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00907
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04986
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 novembre 2025 · N° 25/02435
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22-85.322
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00742
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01088
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01183
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/07291
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01450
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/03947
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00004
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024010386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.428
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00512
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00891
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025039246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025015440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F01415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06700
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09826
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09201
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 décembre 2024 · N° 24/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01832
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00995
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02250
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02392
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/11576
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00956
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00260
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00920
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Décision du 24 juin 2024 · N° 19/14704
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01727
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00120
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/02199
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02969
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/05792
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 mars 2024 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03539
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 06 avril 1994
Questions fréquentes sur JUSTE SCI
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Le numéro SIREN de JUSTE SCI est 394 226 377. Le SIRET de son siège social est 394 226 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47394226377.
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